Jusqu'à présent, les bâtiments neufs basse consommation devaient s'attreindre à une valeur de consommation primaire de 50 kwh/m², modulée en fonction de la zone climatique et l'altitude. La production d'électricité photovoltaique était déductible à hauteur de 12 kwh/m² primaire, ce qui revenait à permettre à ces projets d'atteindre une valeur de consommation de 50+12 kwh/m².

En complément le label BBC-Effinergie pose les exigences suivantes

Production locale d'électricité

Afin de garantir d’une part la qualité énergétique globale du bâtiment construit et d’autre part éviter que la mise en place d’une production locale d’électricité dans un bâtiment de logements BBC-effinergie® permette à ce bâtiment de fortement surconsommer de l’énergie, un bâtiment de logements labellisé BBC-effinergie® respecte les conditions suivantes : Outre le respect des critères liés à la consommation maximale définis au 5° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2007 :

un bâtiment de logements équipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 50*(a+b)+35 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l’article 2 de l’arrêté 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax – 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.

un bâtiment de logements équipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire autre que totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 50*(a+b)+12 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax – 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.

Cette exigence ne concerne pas le tertiaire.

Ces règles nous paraissent incompréhensibles.

1- L'absence de garde fou sur le besoin de chauffage poursuit le BBC-Effinergie

L'introduction du texte justifie ces modifications par les abus constatés sur des bâtiments construits qui atteignent le BBC en disposant une production locale d'électricité. Ce texte vise donc à apporter une réponse qui contraint désormais les projets concernés à travailler sur une meilleure isolation de l'enveloppe. Cela va dans le bon sens, même si, comme nous le signalions dans notre billet précédent, le coefficient Ubat n'est pas fiable (il ne traduit que le niveau d'isolation et pas la qualité globale de l'enveloppe d'un bâtiment). Mais ce texte est déséquilibré.
Ainsi, désormais, si vous voulez mettre des capteurs solaires sur votre projet, et que vous ne chauffez pas votre eau chaude à l'électricité, vous avez plus de contraintes à respecter que si vous ne mettez pas de PV. C'est assez incompréhensible.

D'ailleurs, si l'on retrace donc les règles de Effinergie, on note que si vous mettez une chaudière ou pompe à chaleur sur votre projet, vous devez respecter la règle Ubâtmax – 0%, si vous choisissez un poêle, vous devez respecter la règle Ubâtmax – 25% (date de juin 2009), et donc maintenant, si vous mettez du photovoltaique, vous devez respecter la règle Ubâtmax – 30% (date de novembre 2009). Il aurait été plus simple de s'entendre pour rabaisser ce seuil sur tous les projets BBC, appliquer la même règle pour tout le monde.
Cela laisse accroire que pour maintenir les bonnes statistiques de réalisations labellisées BBC Effinergie, le référentiel ne touche pas au point essentiel qui est cette règle du Ubatmax -0%, qui en l'état ravit les pavillonneurs car ne les contraint pas à améliorer la performance de leurs maisons, et leur permet de vendre un double crédit d'impot (celui des PAC et celui du BBC) à leurs clients.

2- L'introduction d'une pondération spécifique à la production d'eau chaude électrique

C'est un secret de polichinelle que Promotelec en plus de son role de certificateur fait du lobbying actif afin que le facteur de conversion de l'électricité soit modulé à 1 pour la production d'eau chaude électrique, sur le BBC et la RT2012. Le rapport de l'OPECST (sur lequel nous reviendrons en détail sur les billets prochains) a même accusé Promotelec de piloter un chantage à la destruction d'emplois sur la commission des législateurs chargés de travailler sur l'élaboration de la RT 2012. Il faut croire que EDF/Promotelec a recu une écoute attentive de la part d'Effinergie puisque cette modulation est introduite désormais dans le BBC. Limitée (dans un premier temps) aux projets qui utilisent du photovoltaique, il est probable que cette règle sera étendue par la suite à tous les projets BBC.
Ainsi, désormais, le simple fait de produire de l'eau chaude par l'électricité vous donne le droit de consommer 50+23 kwh/m² contre 50 kwh/m².