Nous produisons ici sous forme de séries d’articles le cahier de doléances du RÉSEAU Ecobâtir sur la RT2012.
L’ensemble du document est téléchargeable ici.
La réglementation thermique 2012 est appliquée depuis fin octobre 2011 dans le tertiaire et l’enseignement, depuis le 1er janvier 2013 pour le résidentiel. Elle concerne uniquement le périmètre des bâtiments neufs et se fixe pour objectif de réduire l’énergie primaire nécessaire à leur fonctionnement.
La RT2012 arrive dans un contexte « économico-écologique » particulier :
la consommation des ressources fossiles et fissiles induit une forte dépendance (+ de 85% des ressources énergétiques consommées sont importées), et ce, dans un contexte de diminution du stock des ressources énergétiques et minières ;
les émissions CO2 par habitant doivent être divisées par 4 (sur le schéma suivant, cela équivaut à un bilan par habitant de 2 contre 8,2 actuellement 1)
Illustration 1: Émissions de CO2 par habitant des pays européens – Eurostat
Une inconnue sur les coûts d’usage à venir, et sur la dépendance des ménages vis-à-vis du crédit bancaire, induit pour l’ensemble des bâtiments neufs et existants la problématique de la capacité à financer les coûts de fonctionnement (sur les 5 dernières années : gaz naturel + 27%, propane + 15%, fioul +18%, biomasse +13%, électricité +3% mais +50% annoncés sur 10 ans). Cette problématique se pose alors d’emblée dans l’acte de construire : comment prendre en compte cette augmentation des performances permettant une baisse des charges énergétiques ?
La prise en compte de ces enjeux constitue le socle de la réflexion de ce document : évaluer la pertinence de la RT2012 non pas par rapport au cadre existant (qui de toute façon propose des réponses obsolètes par rapport aux enjeux décrits), mais par rapport aux futurs enjeux. En résumé, nous ne nous intéressons pas de savoir si la réglementation est « mieux » que la précédente, mais si les réponses qu’elle apporte sont « suffisantes ».
Pour constituer ce dossier, nous nous sommes appuyés sur de nombreux documents ressources. Ils sont chaque fois mis en référence en bas de page. Ces sources sont officielles, tels que :
le dossier de presse du MEEDDM, publié lors de la parution des textes ;
- les documents préparatoires ;
- les débats de l’assemblée et notamment le rapport de l’OPECST réalisé fin 2009 ;
- les différents arrêtés décrivant la Réglementation Thermique ;
- des simulations réalisées sur les logiciels de calcul RT2012.
- Les pistes de réflexion évoquées à la fin de ce rapport confortent le cadre de nos précédentes publications « BBC effinergie, un label instrumentalisé » et « Revue critique des fiches de déclaration environnementales et sanitaires par le RÉSEAU écobatir », dont ce document s’inspire 2. Les axes de travail présentés en conclusion feront l’objet d’une publication ultérieure esquissant les objectifs et la méthodologie d’une analyse « multi-critères » de la performance énergétique.
