Effinergie vient de publier de nouvelles règles de calcul pour les projets disposant de capteurs solaires photovoltaïques. Celles ci introduisent plusieurs modifications étonnantes.
Jusqu’à présent, les bâtiments neufs basse consommation devaient s’astreindre à une valeur de consommation primaire de 50 kWh/m², modulée en fonction de la zone climatique et l’altitude. La production d’électricité photovoltaïque était déductible à hauteur de 12 kWh/m² primaire, ce qui revenait à permettre à ces projets d’atteindre une valeur de consommation de 50+12 kWh/m².
En complément le label BBC-Effinergie pose les exigences suivantes
Production locale d’électricitéAfin de garantir d’une part la qualité énergétique globale du bâtiment construit et d’autre part éviter que la mise en place d’une production locale d’électricité dans un bâtiment de logements BBC-effinergie® permette à ce bâtiment de fortement surconsommer de l’énergie, un bâtiment de logements labellisé BBC-effinergie® respecte les conditions suivantes : Outre le respect des critères liés à la consommation maximale définis au 5° de l’article 2 de l’arrêté du 3 mai 2007 :
un bâtiment de logements équipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 50*(a+b)+35 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l’article 2 de l’arrêté 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax – 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.
un bâtiment de logements équipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire autre que totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 50*(a+b)+12 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l’article 2 de l’arrêté du 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax – 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.
Cette exigence ne concerne pas le tertiaire.
Ces règles nous paraissent incompréhensibles.
1- L’absence de garde fou sur le besoin de chauffage poursuit le BBC-Effinergie
L’introduction du texte justifie ces modifications par les abus constatés sur des bâtiments construits qui atteignent le BBC en disposant une production locale d’électricité. Ce texte vise donc à apporter une réponse qui contraint désormais les projets concernés à travailler sur une meilleure isolation de l’enveloppe. Cela va dans le bon sens, même si, comme nous le signalions dans notre billet précédent, le coefficient Ubat n’est pas fiable (il ne traduit que le niveau d’isolation et pas la qualité globale de l’enveloppe d’un bâtiment). Mais ce texte est déséquilibré.
Ainsi, désormais, si vous voulez mettre des capteurs solaires sur votre projet, et que vous ne chauffez pas votre eau chaude à l’électricité, vous avez plus de contraintes à respecter que si vous ne mettez pas de PV. C’est assez incompréhensible.
D’ailleurs, si l’on retrace donc les règles de Effinergie, on note que si vous mettez une chaudière ou pompe à chaleur sur votre projet, vous devez respecter la règle Ubâtmax – 0%, si vous choisissez un poêle, vous devez respecter la règle Ubâtref – 25% (date de juin 2009), et donc maintenant, si vous mettez du photovoltaïque, vous devez respecter la règle Ubâtmax – 30% (date de novembre 2009). Il aurait été plus simple de s’entendre pour rabaisser ce seuil sur tous les projets BBC, appliquer la même règle pour tout le monde.
Cela laisse accroire que pour maintenir les bonnes statistiques de réalisations labellisées BBC Effinergie, le référentiel ne touche pas au point essentiel qui est cette règle du Ubatmax -0%, qui en l’état ravit les pavillonneurs car ne les contraint pas à améliorer la performance de leurs maisons, et leur permet de vendre un double crédit d’impôt (celui des PAC et celui du BBC) à leurs clients.
2- L’introduction d’une pondération spécifique à la production d’eau chaude électrique
C’est un secret de polichinelle que Promotelec en plus de son rôle de certificateur fait du lobbying actif afin que le facteur de conversion de l’électricité soit modulé à 1 pour la production d’eau chaude électrique, sur le BBC et la RT2012. Le rapport de l’OPECST (sur lequel nous reviendrons en détail sur les billets prochains) a même accusé Promotelec de piloter un chantage à la destruction d’emplois sur la commission des législateurs chargés de travailler sur l’élaboration de la RT 2012. Il faut croire que EDF/Promotelec a reçu une écoute attentive de la part d’Effinergie puisque cette modulation est introduite désormais dans le BBC. Limitée (dans un premier temps) aux projets qui utilisent du photovoltaïque, il est probable que cette règle sera étendue par la suite à tous les projets BBC.
Ainsi, désormais, le simple fait de produire de l’eau chaude par l’électricité vous donne le droit de consommer 50+23 kWh/m² contre 50 kWh/m².
bonjour,
c’est à dire que nous dans le grand NORd … avec un cof de 1,3
c’est 65+23 .. soit 88 kWh/an/m² !!! avec une ECS elec. de base ???
oups .. mais
65 + 23 …. + 12 kw de panneau solaire PV= 100kWh/an/m²
on tombe de haut !!!
Oui mais avec un Ubat de -30% aussi 😉
C’est vrai qu’ils sont lourd avec leurs règles compliquées…
Heureusement qu’il y a le Ubat -30% …
C’est 50+35 non ? pas 50+23
La part photovoltaïque est de 12 kWhep/m².a. Donc si on fait le choix de l’ECS électrique, la valeur est de 50+23 (+12 liés au PV), contre 50 (+12 liés au PV) si appoint autre que électrique.
Le fait d’être en ECS électrique permet donc bien un dépassement de 23 kWhep/m².a.
Je suis désolé mais d’après le document (Règles Techniques des bâtiments neufs BBC-effnergie® – validées CA du 24 novembre 2009) que j’ai ces dispositions ne s’appliquent que si l’on du photovoltaïque. Si on a pas de photovoltaïque rien ne change.
– C’est 50+12 si l’on a du PV et un chauffage de l’ECS qui n’est pas du tout électrique, typiquement l’ECS est chauffé avec le chauffage central et un chauffe eau solaire. Dans ce cas, ils doivent considérer que le PV n’est pas utilisé pour l’ECS donc majoré à 12kwh/m²/an pour couvrir les besoins de la maison hors chauffage et hors ECS.
– C’est 50+35 si l’on a du PV et un chauffage complet ou partiel de l’ECS avec de l’électrique. Typiquement : CESI + appoint électrique ou Electrique + Chauffage central. Dans ce cas, ils doivent considérer que le PV est utilisé pour chauffer l’eau indirectement par le PV. Ils majorent donc la part maximum apporté par le PV qui correspond aux besoins de la maison hors chauffage mais avec ECS.
Je serai justement dans le second cas pour mon projet ou j’ai un Poêle à granulé + CESI + appoint électrique + PV.
Bonsoir Sylvio,
Nous ne disons pas autre chose.
« Il faut croire que EDF/Promotelec a reçu une écoute attentive de la part d’Effinergie puisque cette modulation est introduite désormais dans le BBC. Limitée (dans un premier temps) aux projets qui utilisent du photovoltaïque, il est probable que cette règle sera étendue par la suite à tous les projets BBC.
Ainsi, désormais, le simple fait de produire de l’eau chaude par l’électricité vous donne le droit de consommer 50+23 kwh/m² contre 50 kwh/m². »
Bonjour,
J’ai lu, j’ai dû mal comprendre, que le BBC imposait une certification à la livraison. (Par mesure sur le lieu en fin de chantier)
Je l’ai vérifié après avoir affirmé à une personne le contraire.
Bref alors que je me considère bien informé je ne sais toujours pas la vérité.
Ça montre bien l’importance de la complexité dans le combat de ceux qui veulent ramasser « les fruits du BBC » sans proposer un produit qualitatif.
C’est une recette commerciale bien connue, la complexité ralentissant considérablement la compréhension, l’évaluation et la comparaison.
En fait, il faut distinguer le BBC du BBC-Effinergie. Dans les deux cas, la certification est réalisée à la livraison du bâtiment. Seulement le BBC n’impose pas de test d’étanchéité lors de la livraison, alors que Effinergie l’impose.
Cela a d’ailleurs donné lieu à quelques frictions entre la DHUP et les administrateurs d’effinergie l’année dernière.
Cela dit, le tertiaire n’est pas concerné par l’obligation de contrôle d’étanchéité, et le MEDDAD prépare un texte pour définir une démarche qualité pour l’étanchéité à l’air, qui permettrait aux gros constructeurs de ne plus avoir à produire de test obligatoirement.
Finalement, à terme, les cadres d’exclusion contiendront le cadre du contrôle à un champ relativement restreint de bâtiments.
Bonjour,
J’aurais une précision à vous demander. Vous dites que les règles exposées pour la compensation de la consommation grâce aux EnR ne concerne pas le tertiaire (12 kWh/m²/an pour une production locale d’électricité et 35 KWh/m²/an pour une production local d’électricité et d’ECS).
J’ai pu lire sur votre site web qu’il existait bien une compensation pour la production locale d’électricité pouvant aller jusqu’à 25 kWh/m²/an.
https://www.fiabitat.com/labels-basse-energie.php
Je ne trouve rien dans la réglementation, qui puisse renforcer ou contredire ces propos car elle est très éparpillée…
Pourriez-vous m’éclairer à ce sujet ?
Merci d’avance.
Kapi
Bonjour,
J’avoue ne pas retrouver d’où vient cette limite des 25 kWh/m². J’en déduis que cela a du être le cas à un moment mais que cette règle a sauté lors de la modification de la prise en compte en décembre.
Cordialement,