Le lobby du chauffage électrique veut faire annuler la RT 2012

Uniclima, gifam… après Promotelec et EDF… tous unis pour défendre le chauffage électrique

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Les syndicats de fabricants Gifam et Uniclima viennent de demander au Conseil d’État les annulations, pour le premier, du décret et de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatifs à la RT2012, pour le second, de ce seul arrêté. La réponse du Conseil d’État n’est pas attendue avant plusieurs mois. Le Gifam souligne que l’arrêté “exclut de jure toute prise en compte du bilan avantageux en termes d’émission de gaz à effet de serre de certaines énergies faiblement émettrices de ces gaz”. Au Gifam, on considère que ces textes condamnent le chauffage électrique à disparaître en construction neuve et on critique le taux de coefficient de conversion de l’énergie électrique en énergie primaire retenu (2,58, contre 1 pour le gaz et le fioul).
Quant à Uniclima, il proteste, en particulier, contre le fait que les règles de justification des données d’entrée du calcul des coefficients Cep, Bbio et Tic de la RT2012 sont variables selon les familles de produits. « L’application de ces règles donnerait incontestablement des résultats plus favorables aux techniques fonctionnant avec des énergies traditionnelles », se plaint Uniclima. Le syndicat regrette par ailleurs que des équipements non pris en compte dans la méthode de calcul Th-BCE de la RT2012, “se trouvent de ce fait éliminés du marché”. Il cite à ce propos les PAC double service, sol-eau, sol-sol, à absorption ou encore à moteur gaz, ainsi que les appareils multifonctions, la fonction free cooling (roof tops) et la ventilation double flux thermodynamique.
Source – Xpair : Les syndicats veulent annuler l’arrêté RT2012

La première chose qui surprend dans ce communiqué, c’est la similitude du propos de Uniclima et du Gifam avec une action antérieure menée par Promotelec, que nous avions relevé sur le blog l’année dernière, à l’occasion de la publication du rapport de l’OPECST, organe constitué de députés et sénateurs qui était intervenu notamment pour définir les modulations de facteurs de conversion pour la prise en compte du chauffage électrique (Analyse des principales mesures du rapport de l’OPECST sur le BBC). (Bien que le propos de Uniclima, regrettant que les Titre V établis sur certains produits non décrits dans la RT 2005 n’aient pas été transcris en RT 2012, soit tout à fait pertinent).

A l’époque, Promotelec, vaillant défenseur du chauffage électrique avait tenté un chantage « audacieux » auprès des parlementaires, leur signifiant à l’occasion d’une visite du site Atlantic à Orléans que les fabricants de radiateurs seraient au chômage en 2012 s’ils ne modifiaient pas leur texte en leur faveur, et qu’ils en porteraient la responsabilité. Les parlementaires, non seulement n’avaient pas été sensibles aux arguments développés par Promotelec, mais avaient relevé dans leur rapport final l’action maladroite de lobby. Ce faisant, cette association, également certificateur du BBC Effinergie pour les maisons individuelles s’était un peu « grillée » vis à vis de ses partenaires d’Effinergie.

Uniclima et Gifam se font actuellement et pour l’occasion les portes voix de la filière du chauffage électrique mais il ne faut pas s’y tromper : le discours véhiculé est le même depuis des années.

Petit retour en arrière, pour comprendre les enjeux.

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Le point de départ de tous ses jeux de pouvoirs est la RT 2005 qui introduit des valeurs maximum de consommation d’énergie primaire sur les logements, en absolu. Le coefficient Cepmax définit en effet, par zone climatique un maximum de par exemple 130 kWhep/m².an pour le chauffage et eau chaude du logement (zone H1).
Compter en énergie primaire est pratique, puisque permet de considérer l’amont, mais plombe complètement l’énergie électrique puisque qu’une convention datant du début des années 70 fixe le facteur de conversion de l’électricité à 2.58.
Pour complaire à la filière chauffage électrique, une modulation est introduite qui permet aux logements chauffés à l’électricité d’avoir un garde fou plus élevé, passant de 130 à 250 kWhep/m².an.

En 2006, au moment de la mise en application de la RT 2005, le chauffage électrique est l’énergie majoritairement installée sur les logements neufs (66.2%).

Schéma issu de Chiffres clés MDE et ENR – 2007

Cette modulation pérennise la « filière » qui voit sa part de marché constamment augmenter depuis le milieu des années 80, à partir du contre choc pétrolier de 1985, ou les politiques de maitrise de l’énergie conduites jusque là seront cassées pour permettre à EDF de vendre son électricité et à développer le chauffage électrique -alors que dans de nombreux pays européens, il est interdit-. Cette situation a d’abord pour cause une sur-estimation des besoins en électricité par les ingénieurs de l’époque, au milieu des années 70 et la commande par l’état de la construction d’un parc nucléaire surdimensionné. Ce faisant, l’état a soutenu à partir de 1986 un plan d’action visant à promouvoir les usages électriques pour amortir la capacité de production d’EDF, et l’AFME (ancêtre de l’ADEME et agence très à la pointe sur l’efficacité énergétique au niveau européen) subit alors un assez lourd plan social, supprimant un tiers de ses effectifs et divisant par 4 son budget.

Schéma issu de Negawatt, pointes d’électricité, zéro pointé – 2009

Tout change avec le BBC en 2006. Effinergie en développant son label basse consommation à la marge des acteurs réglementaires (DHUP notamment) raisonne comme tous les labels basse consommation en Europe et notamment Minergie en Suisse sur un coefficient Cep en exigence absolue (en RT 2005, le Cep est considéré par rapport à une valeur Cepref de référence).

Les lobbys du chauffage électrique n’auront à l’époque pas identifié le « danger » du BBC. Au moment ou la DHUP finit par accepter de transposer le BBC dans l’arreté du 3 mai 2007 définissant les labels HPE et THPE (suite à l’insistance d’Effinergie, ce n’était pas prévu initialement), on retrouve l’exigence en absolu des 50 kWhep/m².an, avec l’ajout d’une pondération spécifique à la biomasse, calquée sur le règlement Minergie.

Le grenelle de l’environnement, dans son article 4, transposera le cadre du BBC en lui donnant un champ d’application réglementaire en 2012, et donnant aux « 50 kwh/m² » une notoriété qui rendra cet indicateur intouchable.

Il était pour le moins étonnant que Promotelec, acteur pour le moins partial au niveau de ses préférences énergétiques, se propose à certifier les bâtiments BBC (alors que le chauffage électrique est plombé justement par le BBC). Cela permettra toutefois de ramener les acteurs du chauffage électrique en première ligne du BBC et aura pour conséquence la mise en place de cahiers des charges contestables, faisant la part belle aux produits partenaires (systèmes référencés par bleu ciel d’EDF) et à une modification fin 2009 des règles de calcul du BBC, que nous relayions ici : Effinergie : un nouvel étage au mille feuilles.

A peu près au même moment, le texte de loi grenelle était discuté à l’assemblée, et le débat sur l’article 4 a rapidement tourné à l’affrontement entre parlementaires sur le thème du pour ou contre le nucléaire. Nous l’avions traité ici : Loi grenelle : décryptage de la future RT 2012. L’office parlementaire pour l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a donc été missionné pour rendre un avis sur la question de la RT 2012.

L’une des revendications majeures du lobby du chauffage électrique était de revoir le facteur de pondération de l’électricité, notamment pour la production d’eau chaude électrique, de le ramener à 1. Ce qui aurait complètement vidé de son sens la valeur de 50 kwhep/m².an du BBC, mais aurait permis pour la filière chauffage électrique de devenir une solution de référence en RT2012, comme avant.

Finalement, l’OPECST rendra un avis détaillé, que nous avions résumé ici : Publication du rapport de l’OPECST : résumé des mesures qui proposait en gros de maintenir le coefficient de conversion à 2.58, de revoir le coefficient de la biomasse à 1, et d’ajouter un nouvel indicateur sur le Co2 fixé à 5 kg Co2/m².an. Cette proposition a été partiellement reprise et votée en commission au printemps 2010, le coefficient sur le Co2 s’est lui trouvé enterré … suite aux protestations du lobby du chauffage à eau chaude et des gaziers trouvant écho chez les parlementaires (et oui, rien n’est simple en France !).

A cette époque, le CSTB avait quasiment fini le moteur de calcul de la RT 2012 et se trouve assez ennuyé, car la révision du coefficient de la biomasse à 1 sans ajout de coefficient sur le Co2 déséquilibre complètement le texte en favorisant les pompes à chaleur au détriment du chauffage bois. Ils introduiront une modulation différente, le Mcges pour compenser partiellement le déséquilibre qui se traduira par une autorisation à consommer plus si on utilise du bois.

La revendication actuelle de Uniclima et du Gefim porte sur ce point. Que l’autorisation à consommer plus concerne aussi le chauffage électrique, puisque selon eux, cette énergie présente un bilan avantageux en terme d’émissions Co2. Ce qui est bien évidement complètement faux.

Schéma valeurs moyennes d’émissions de GES par énergies – Schéma Fiabitat. Valeurs moyennes électricité sur la période 2003 – 2008 (estimation Negawatt)

Il faudrait signaler également que contrairement à ce qui est souvent annoncé, le chauffage électrique ne disparait de toute façon pas en 2012. Le CSTB arrivait à la conclusion dans ses présentations de la RT 2012 qu’il faudrait que les niveaux d’isolation soient plus importants pour compenser le facteur de conversion de l’électricité, mais qu’il était tout à fait possible de maintenir des chauffages électriques.

Ce qui nous amène à un sujet assez méconnu : ce que signifient les concepts d’énergie primaire et comment les utiliser. Les conventions expriment toutes le coût énergétique global en « Ep » pour énergie primaire, mais derrière cela, plusieurs approches cohabitent. Pour simplifier la compréhension du billet, nous utiliserons la terminologie Ep pour le RT2005 et DPE, Epp pour le BBC, et Epnr, pour l’approche passive.

L’énergie primaire conventionnelle (Ep)

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Il y a au moins trois concepts d’énergie primaire différents qui sont actuellement utilisés, et la RT 2012 en rajoutera une nouvelle couche.

Le concept général de l’énergie primaire correspond à cette vision :

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Schéma issu de Chiffres clés de l’énergie – édition 2010

La pondération correspond à la différence entre les ressources primaires mobilisées et la consommation finale. Ce qui donne des coefficients proche de 1 pour les ressources peu transformées, et des coefficients plus défavorables pour les ressources qui sont transformées en électricité.

Cette considération de la prise en compte du rendement des centrales électriques est issu d’une convention internationale, chaque pays va voir son coefficient de pondération de l’électricité varier selon son équipement de production. Ainsi, le programme européen DISPLAY en 2005 avait estimé pour les pays d’Europe :

Pays	Part Fossiles	Part Nucléaire	Part renouvelable	Facteur de conversion réel
Allemagne	63.12%	26.29%	10.60%	2.88
Royaume Uni	74.91%	20.38%	4.72%	2.65
France	11.74%	78.48%	10.38%	3.35
Belgique	41.45%	54.69%	3.86%	3.23
Italie	81.86%	0.00%	18.14%	2.37
Espagne	62.94%	19.57%	17.49%	2.45
Autriche	36.07%	0.00%	63.93%	1.70

Source : Documentation programme display– Données établies par le GEMIS 4.5 en 2005 – Öko Institut

Le concept d’énergie primaire appliqué à l’électricité traduisant l’efficacité de la production des équipements, les pays fortement nucléarisés sont défavorisés par le faible rendement énergétique de leurs moyens de productions, proche de 30%, et ont donc des facteurs de conversion assez lourds.

La question à se poser serait donc : pourquoi la France utilise réglementairement un coefficient de 2.58 alors que la réalité approche les 3.35 ? On le voit si on compare au royaume uni, 2.58 correspond plutôt aux coefficients constatés quand la part nucléaire est proche de 20%.

La réponse est simple : le coefficient n’a jamais été mis à jour depuis les années 1970, époque ou la part nucléaire était proche de 20% ! Le programme massif de construction de centrales nucléaires a ensuite modifié considérablement le bouquet énergétique, mais le facteur de conversion n’a jamais été remis en question. Pourquoi ? Il faut dire que avant 2005 et l’introduction d’une exigence absolue sur l’énergie primaire, le coefficient de pondération n’était pas un enjeu pour les filières de production.

Est-ce une injustice le fait que pour l’électricité, on intègre les rendements de production, alors que pour le fossile, on ne le considère pas ? Cette approche est partiellement un amalgame, puisque les rendements du chauffage fossile sont bien évidement considérés, mais dans la conversion entre l’énergie utile et l’énergie finale.
Dans le calcul thermique, si le chauffage est électrique, le rendement de production est celui de la centrale électrique + les pertes en ligne. Si le chauffage est une chaudière, le rendement est celui de la chaudière + les pertes d’émission/distribution. Si le chauffage est une pompe à chaleur, on considère le rendement de la centrale électrique + les pertes en ligne + le COP de la PAC.

Cette différence finale qui existe traduit simplement le fait que chauffer à l’électricité n’est pas efficace.

Les énergies fossiles sont toutefois favorisées. Lorsque l’on considère une conversion énergie primaire à 1 pour le gaz naturel / liquéfié et le fioul, on omet toute l’énergie mobilisée en amont de la mise à disposition, pour l’extraction et le transport de cette ressource.
S’il faut 0.3 de pétrole pour extraire et transporter 1 de pétrole, le bilan en énergie primaire devrait en tenir compte.

Si l’on devait résumer, la RT 2005 (et le DPE), outils réglementaires par exellence se basent sur l’énergie primaire conventionnelle (donc sur des coefficients résultant de conventions) qui ne traduisent qu’imparfaitement la réalité.

L’énergie primaire pondérée (Epp)

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Le bâtiment basse consommation (BBC), correspondant au label Effinergie, utilise la méthode de calcul RT 2005, mais modifie la règle du calcul en énergie primaire pour la biomasse. Cela crée quelques difficultés, un DPE d’une maison BBC donnera une valeur différente de l’étude thermique.

Le coefficient introduit par Effinergie pour la prise en compte du bois énergie (0.6 au lieu de 1) est très souvent compris comme étant une modulation avantageuse pour le bois, alors qu’il s’agit juste d’une mise à niveau rendue indispensable par le fait que la valeur Cep est absolue.
Ce choix est inspiré par le label Minergie, qui en Suisse propose un coefficient de 0.5 pour le bois et 2 pour l’électricité (depuis 2010, la valeur de la biomasse est fixée à 0.7).

Pour le comprendre, prenons un exemple simple. Imaginons un bâtiment dont le besoin de chauffage utile sera de 10.000 kWh eu/an et comparons les consommations d’énergie primaire obtenues en tenant compte des rendements des moyens de production, et des facteurs de conversion. En bleu, la RT2005 et en rouge le BBC.

Schéma comparatif des solutions énergétiques par la RT2005/BBC – source fiabitat

*Conso finale intègre rendement de génération et coefficients de variation spatio temporels.

On le voit bien sur le schéma, dans le raisonnement RT2005, les solutions pompe à chaleur sont mieux positionnées, et le raisonnement BBC ne fait que mettre à niveau les chaudières bois automatiques avec les pompes à chaleur aérothermiques, les PAC géothermiques étant mieux positionnées, et les poêles sont dans le meilleur des cas situés au même niveau que les chaudières gaz condensation (si logement à étage, ou surface de maison supérieure à 110 m², le résultat est encore moins bon).

Ce qui est problématique puisque les solutions bois dégagent moins de Co2 et sont aussi moins coûteuses en fonctionnement (prix d’achat du kWh plus faible que le kWh électrique / Surcoûts d’abonnements à prévoir pour solution PAC). Sans modulation, toutes les personnes faisant construire auraient eu interet à passer en chauffage électrique par PAC.

En modulant la valeur Cep du bois énergie à 0.6, cela permet une remise à niveau des solutions bois énergie vis à vis des pompes à chaleur. Cette modulation est indispensable pour valoriser plusieurs sources d’énergie et en premier lieu celles qui gênèrent le moins de rejets CO2.
Signalons que le mauvais positionnement des poêles à bois, qui se traduit par une difficulté sur les projets BBC de répondre aux objectifs du label (alors que dans la réalité cela fonctionne très bien) à pour cause la méthode de calcul des poêles à bois en 2009 et le choix de coefficients de variation spatio-temporels très défavorables.

L’énergie primaire non renouvelable (Epnr)

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En construction passive, et sur certains appels à projets régionaux (Bourgogne, Centre), le référentiel ne parle plus d’énergie primaire, pondérée ou non, mais d’énergie primaire d’origine non renouvelable. Il s’agit du principe le plus abouti, qui vise à établir précisément la quantité d’énergie fossile/fissile mobilisée pour fournir un kWh d’énergie, en considérant l’étape de mise à disposition du combustible.

Dans le cadre de l’énergie électrique, cela revient à considérer le rendement réel de la production d’électricité, en déduisant la part fournie par les énergies renouvelables. Dans le cadre de l’énergie fossile type pétrole, de considérer l’énergie consommée par l’extraction et la mise à disposition du combustible.

Dans le cadre du bois énergie, de prendre en compte l’énergie fossile mobilisée pour la coupe et le transport du bois jusqu’à l’utilisateur, et uniquement celle ci. L’énergie du bois étant considérée comme renouvelable, elle n’est pas comptée.

Cette réflexion nécessite donc d’établir le bilan environnemental de la mise à disposition des énergies, mais en matière de bâtiment basse consommation, le résultat est bien plus probant, notamment lorsque l’objectif en énergie primaire non renouvelable est couplé à un deuxième objectif sur le Co2 émis, car cela revient à prendre en compte l’aspect « déplétion pétrolière » + « impact sur le changement climatique ».

Exemple de coefficients basés sur analyse cycle de vie du bois en domestique :

Énergie	Conversion Ef/Ep non renouvelable
Électricité	3.03
Fioul	1.30
Gaz	1.15
Bois bûches	0.08
Bois plaquettes	0.05
Bois granulés	0.18

Ici toutes les énergies fossiles ont un coefficient supérieur à 1 et les énergies à base biomasse ont un coefficient inférieur à 1, qui correspond à l’énergie fossile consommée lorsque l’on utilise 1 kWh de bois.

Sur le référentiel passif, on utilise des indicateurs proches, sous l’appellation « Cep non régénérative » : la différence essentielle se fait sur l’électricité ou le coefficient est proche de la valeur allemande (voir plus haut), les données sont issues du DIN V 4701-10/GEMIS 4.14.

Énergie	Conversion Ef/Cep non renouvelable
Électricité	2.6
Fioul	1.1
Gaz	1.1
Bois bûches	0.2
Bois plaquettes	0.2
Bois granulés	0.2

 

Le raisonnement part d’un constat simple : comment est-il possible, comme on le voit souvent sur les projets BBC, que l’optimisation énergétique du projet arrive à une conclusion de type « si vous souhaitez être BBC, remplacez votre poêle à bois par une chaudière gaz ou une pompe à chaleur ? ». Considérer que la consommation d’un kWh fioul est équivalent à la consommation d’un kWh de bois revient à ignorer à la fois l’action à mener pour réduire la dépendance aux énergies fossiles qui s’épuisent, et à faire des choix contre productifs vis à vis des émissions de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, en matière de pédagogie, l’affichage des kWh primaires non renouvelables est beaucoup plus parlant que la méthode actuelle, issue de conventions non mises à jour et de pondérations de mise à niveau auxquelles les gens ne comprennent pas le sens.

Si par exemple demain, le label BBC impose 50 kWhepnr/m².an comme garde fou, cela signifierait que le bâtiment ne doit pas consommer plus que cette valeur en énergie fossile et fissile. C’est très parlant. Si les énergies renouvelables sont comptabilisées également, cela déforme considérablement l’exigence.

Pour conclure : faut il avantager le chauffage électrique ou pas ?

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Les paragraphes précédents ont déjà en grande partie répondu à la question. Le coefficient McGES de la RT 2012 n’est pas un coefficient qui avantage le bois mais le met simplement au niveau des pompes à chaleur (et encore, ce n’est pas équivalent au BBC). Les lobbys du chauffage électrique font mine de ne pas comprendre que revoir à la baisse le coefficient de l’électricité pour le chauffage redonnerait certes le vent en poupe au chauffage électrique de base, mais mécaniquement donnerait un avantage considérable aux PAC par rapport au bois.

Que faire alors ? Mettre une exigence plus favorable au chauffage électrique, mais pas aux PAC ?

Dans tous les cas, ce serait une remise en cause du concept fondateur du bâtiment basse consommation, qui doit raisonner avec une exigence absolue.

Le chauffage électrique ne présente pas un bilan avantageux en émissions Co2 qui justifieraient de l’avantager, comme en arguent un peu facilement les promoteurs de cette énergie. Si l’on reprend l’exemple précédent et regardons le dégagement en eq Co2 du chauffage (exprimé en kg de Co2 émis) :

Schéma comparatif des émissions Co2 selon énergie pour le chauffage (Besoin ch = 10000 kWh)- source fiabitat

Et encore, les conventions qui placent le chauffage électrique à une moyenne de 265 g de Co2 par kWh se basent sur une moyenne des émissions CO2 du chauffage électrique sur l’hiver. Ces valeurs moyennes se basent sur l’appareil de production de l’électricité actuel, qui de par la saisonnalité de la demande en électricité pour le chauffage conduit à des pics de consommation qui sont satisfaits par la mise en route de centrales polluantes, et le recours massif à l’importation d’électricité outre Rhin en base charbon.

Il est absurde de penser que, alors que sur fin décembre, nous connaissions un pic de la demande d’électricité à 94 GW, l’énergie nucléaire fournit cette électricité (la puissance électrique nucléaire est de 63 GW, et il convient de tenir compte de l’entretien des réacteurs qui fait qu’ils ne sont pas tous disponibles à tout moment)

Considérer la saturation de l’appareil de production revient à formuler le fait que toute nouvelle installation de chauffage électrique augmente la valeur moyenne d’émission de Co2. Cela revient aussi à mieux tenir compte des 400 heures par an ou le parc est saturé et dont les émissions sont alors plus proches de 600 g de Co2 que 265 (électricité marginale).

Lire également : Negawatt : Contenu CO2 de l’électricité : une question d’objectifs !

La question qui est posée pourrait être « sachant que le chauffage électrique est au moins aussi polluant que le chauffage au fioul, pourquoi la valeur Cep du fioul serait plus basse ? »

La seule réponse à apporter, c’est de considérer que cette question est hors sujet. La seule manière d’apporter une réponse crédible n’est pas d’ajouter sans cesse des coefficients à une valeur qui ne signifie plus rien au final, mais de raisonner sur plusieurs indicateurs, avec un objectif en kWh.epnr/m².an (qui est le seul indicateur Cep vraiment pertinent), et un autre en kg.Co2/m².an.

La proposition de l’OPECST était au moins pertinente sur ce point. Il faut considérer qu’un bâtiment basse consommation doit être faiblement émetteur en CO2. C’est en cela qu’une unique exigence sur l’énergie primaire est biaisée. Si Uniclima et le Gefim veulent faire un recours utile, c’est plutôt sur cette base : associer l’exigence des 50 kWhep/m².an avec une deuxième exigence à 5 kg co2/m².an. Cela obligerait toujours ceux qui veulent recourir au chauffage électrique à faire des bâtiments très isolés, cela ne changerait donc rien pour eux, mais cela obligerait aussi ceux qui veulent chauffer avec du fossile à atteindre un niveau passif pour passer le seuil Co2, ce qui ne serait pas plus mal.