Article rédigé en mai 2014
Afin de favoriser la rénovation efficace des bâtiments, l’état met en place un dispositif appelé RGE, pour Reconnu Garant de l’Environnement, qui s’appliquera début juillet à l’ensemble des entreprises intervenant sur des travaux sur le bâti existant. Cette disposition, qui est dans la droite ligne du processus de qualification mis en place il y a quelques années sur les énergies renouvelables (Qualit’ENR), vise à pousser les entreprises à se former sur les 
enjeux de la réhabilitation énergétique, monter en compétence sur ce sujet et obtenir une qualification correspondant à cette compétence. Afin de pousser les entreprises dans ce sens, l’ensemble des aides de l’état sur la rénovation (TVA à taux réduit, prêt à taux zéro) se trouvera conditionnée à l’obtention du précieux sésame à partir du 1er juillet 2014. L’objectif affiché est de permettre pour les maitres d’ouvrage une meilleure identification des professionnels capables, améliorer la qualité des travaux (via les formations et les organismes de qualification devenant un passage obligé).
Sur la lancée de cette disposition, qui s’accompagne d’un important volet communication (voir campagne j’éco rénove, j’économise), plusieurs organisations regroupant acteurs de la maitrise d’œuvre (architectes, bureaux d’études, économistes de la construction) ont poussé l’idée que les intervenants MOE puissent également valoriser leur métier via le signe de qualité Reconnu Garant de l’Environnement. Ce souhait a finalement été exaucé en novembre 2013 puisqu’une charte détaillant le dispositif spécifique aux études a finalement été validée par les acteurs concernés. Il serait applicable au 1er janvier 2015.
Nous nous concentrerons sur ce billet uniquement sur la disposition concernant les bureaux d’études, qui nous concerne plus directement. En effet, même si la question du RGE Etudes est moins médiatisée que le RGE travaux, on retrouve les mêmes acteurs à la baguette (avec l’ademe en fer de lance), qui sous couvert de valoriser les compétences des bureaux d’études (et d’éliminer les acteurs verreux ?), ne propose ni plus ni moins que transformer nos métiers de conseil en profession réglementée. La conséquence la plus visible est que ce dispositif, mis en place sans concertation avec les acteurs1, discrimine les petites structures au point que nombre d’entre elles sont entravées au point de renoncer, ce qui dans le contexte présent est juste tragique. Ce billet fait le point sur le contenu du dispositif et les raisons de notre colère.
Quelles sont les activités concernées ?
C’est l’une des premières surprises, il y a un monde entre l’intention et la réalité des activités concernées.
Si l’on en croit la charte RGE, sur le chapitre consacré au périmètre des études, il est d’abord dit ceci :
Ce qui renvoie à l’idée d’une application à l’ensemble des activités des bureaux d’études, avec des intentions louables : valoriser le bioclimatisme et la construction passive, prendre en compte le comportement hygrothermique des parois pour l’existant. La concrétisation de ces intentions est quant à elle beaucoup plus minimaliste, où la prise en compte de l’hygrométrie dans les parois est juste ramenée à … posséder une licence d’un logiciel de calcul des transferts hygrométriques dans les parois 2Ces prestations intellectuelles portent sur tout type de bâtiment et d’installation d’énergie renouvelable pour tout type de maître d’ouvrage et relèvent notamment des thèmes suivants :
• la conception bioclimatique et passive du projet architectural, l’enveloppe thermique y compris l’étanchéité à l’air et les transferts d’hygrométrie dans les parois ;
• les systèmes énergétiques de production/distribution/émission et régulation à partir ou non d’énergie renouvelable pour le chauffage, la climatisation, le rafraîchissement, l’eau chaude sanitaire la ventilation et l’éclairage.Ces prestations intellectuelles, qui prennent en compte la maîtrise du coût d’investissement, d’exploitation et les problématiques de maintenance liées à la performance énergétique sont notamment réalisées dans le cadre des missions suivantes :• missions d’assistance et/ou de conseil auprès des maîtres d’ouvrage dans le domaine de la performance énergétique.et des énergies renouvelables(assistance pour la prise de décision, vérification de l’intégration des objectifs de performance énergétique dans le programme et contrôle du respect de ces objectifs) ;• missions de diagnostic thermique, d’étude thermique et d’audit énergétique ;• maîtrise d’œuvre générale, totale ou partielle (études et/ou direction de l’exécution du contrat de travaux) ;• ingénierie d’exploitation et de maintenance ;
Plus particulièrement, au delà de ses bonnes intentions, les prestations réellement contraintes par le RGE sont uniquement celles qui bénéficient d’une écoconditionnalité. N’espérons donc pas que les bureaux d’études soient incités à faire de la construction passive. Seules certaines missions se trouvent désormais conditionnées à un signe de qualité et il n’existe pas, pour aucune des missions impactées par le RGE d’exigence de résultat particulière poussant les projets vers l’exemplarité. Ainsi, la démarche passive citée précédemment par la charte n’est pas dans ce périmètre. 3
Au 1er janvier 2015 donc, les études thermiques RT2012 dans le cadre des labels de l’état (HPEHaute performance énergétique (le décret définissant le label n’existe pas à ce jour)& THPE), les diagnostics pour les collectivités/bailleurs sociaux/tertiaires aidés par l’Ademe 4 ne pourront être réalisés que par des bureaux d’études disposant d’un signe de qualité RGE. Les activités classiques des BET ne sont pas touchées par le recours à la qualification obligatoire (donc une large partie des activités des bureaux d’études thermiques & fluides ne sont pas concernées, à commencer par les études thermiques classiques, les accompagnements en conseil à la rénovation, simulation thermique, etc). La disposition RGE prévoit toutefois à court terme que l’accès aux marchés publics sera favorisé pour les BET RGE, et le rouleau compresseur de communication de l’état associant professionnel non RGE à professionnel incompétent 5, poussera de fait tous les BET à chercher à obtenir ce signe de qualité sauf à vouloir se marginaliser.
RGE études, une qualification pour contrôler des missions … déjà contrôlées !
Prenons le cas des études RT2012 dans le cadre des labels HPE :
La procédure de labellisation suppose l’examen par un certificateur 6 du contenu de l’étude réalisée par le thermicien, qui devra tenir compte des remarques faites et modifier son étude le cas échéant. Si l’étude est fausse ou ne respecte par le cahier des charges du certificateur, le label et les aides financières ne sont pas obtenues, donc qu’apporte RGE en plus si ce n’est de la confusion ? Imaginons en effet qu’un maitre d’ouvrage fasse réaliser son étude RT2012 par un BET X. S’il décide sur le tard de demander un label, on lui demandera de refaire réaliser une étude thermique si le BET initialement missionné n’était pas RGE. Ce faisant, on ne s’attache pas au contenu des prestations et la qualité de l’accompagnement (l’étude initiale est peut être de bonne qualité et aurait peut être permis d’obtenir le dit label si vous aviez fixé cet objectif au bureau d’étude en amont) mais exclusivement aux objectifs de moyens préalables (qui ici suppose que le BET franchisse tous les obstacles nés de l’imagination des signataires de la charte RGE, voir plus bas) qui conditionneront sa possibilité de faire des études thermiques (sans compter l’imagination déja fertile des certificateurs au niveau de leurs cahiers des charges). L’accès aux aides publiques pour les projets en écoconstruction risque d’être semée d’embuches !C’est le même principe pour les études conventionnées avec l’ademe, qui touchent les audits énergétiques, et certains accompagnements spécifiques pour les collectivités et entreprises. L’ademe intervient en amont pour valider le devis de l’étude proposée par le BET, et en aval examine le contenu des livrables de l’étude, vérifie s’il respectent les cahiers des charges et c’est seulement si l’étude est validée que les aides financières (qui financent une partie de l’étude) sont versées. Il n’y a pas spécialement à l’heure actuelle de problèmes de lisibilité des acteurs puisque l’ademe peut donner au maitre d’ouvrage demandeur d’une étude conventionnée une liste des BET compétents 7.
… Et c’est tout, ce sont les seuls travaux concernés par les éco-conditionnalités du RGE. Paradoxalement tous les accompagnements spécifiques à la réhabilitation du bâtiment ne sont pas concernés par le RGE puisque seuls les travaux sont aidés à l’heure actuelle (les dispositifs qu’il serait pertinent de mettre en œuvre en amont pour accompagner les projets de rénovation performante sont à l’état embryonaire, puisque la RT sur l’existant est obsolète -outils d’étude, objectifs de performance-, et les outils de calculs simplifiés proposés aux artisans dans le cadre des formations FEEBAT sont très simplistes, non adaptés pour les thermiciens). Les études thermiques sur l’existant ne bénéficient pas à l’heure actuelle de la TVA à taux réduit. Les dispositifs locaux d’aide à la décision et d’accompagnement des collectivités ou régions ne sont pour le moment pas concernées par le RGE, les conditions d’attribution dépendant du financeur 8
Tout cela pose donc question : tout ce dispositif pour uniquement ça ? Quels sont les problèmes de qualité des missions, formation des intervenants qui pousse à mettre en place un dispositif pour que les BET soient RGE ? Ne peut on pas penser que les bureaux d’études thermiques sont quand même un peu au fait des questions relevant de la prise en compte de la thermique ?
Le processus de qualification : un changement de paradigme ou une usine à gaz inutile ?
Les organismes de qualification font partie des signataires de la charte pour la mise en œuvre du signe de qualité. Ils ont pu intervenir sur les contenus (et notamment tempérer les exigences initiales de l’état), une grande partie des exigences à respecter est une transposition de leurs cahiers des charges. Pour les BET, on retrouve l’OPQIBI et ICERT (et certivea dans une moindre mesure), l’OPQIBI étant de loin le principal organe de qualification des BET à l’heure actuelle.
Le premier changement qui n’est pas des moindres est le changement de place donné aux organismes de qualification, qui à l’heure actuelle qualifient les BET qui de manière volontaire souhaitent valoriser des compétences, vers un cadre ou les BET étant d’une certaine manière très fortement incités par les barrières aux non-RGE à obtenir une qualification, l’organisme de qualification se retrouve à potentiellement avoir droit de vie et mort sur les bureaux d’études souhaitant développer une activité conditionnée par le sésame RGE. Les conséquences économiques d’un refus/retrait d’attribution du signe de qualité pouvant être désastreuses pour le BET qui s’expose à une forte dévalorisation de ses travaux et une mise au ban pour ce qui concerne les missions de maitrise d’œuvre.
Il ne s’agit pas ici de critiquer les organismes de qualification qui interviennent comme « prestataire technique » à une demande qui vient de l’état, via le ministère du logement, le ministère de l’écologie, et l’Ademe national. Ceux-ci fonctionnent en général sur un principe ou la gouvernance au sein de la structure est assurée de manière paritaire par différents collèges composés d’institutionnels, de BET prestataires, et de clients. Les salariés effectuent les taches administratives liées aux dossiers de candidature. L’instruction des dossiers de qualification est assurée par un comité de qualification constitué par des pairs.
Pour être RGE, on trouvera les dispositions suivantes :
Répondre sur les pré requis que constituent les moyens humains (diplômes, années d’expérience), légaux et administratifs (examen des comptes de résultats des exercices précédents, statuts, attestation d’assurances, Kbis), indépendance vis à vis des fournisseurs d’énergie, et preuve d’achat des matériels / logiciels imposés par les qualifications
Se reporter sur la liste de qualifications existantes et constituer pour chaque qualification visée un dossier présentant des références sur le sujet signées par les donneurs d’ordre. Par exemple sur les études règlementaires en maison individuelle, on avance le chiffre de 20 dossiers détaillant les références de typologie différente à présenter
En critères complémentaires, selon les qualification demandées, il faudra suivre les formations imposées. Et oui, vous faites des études RT depuis 10 ans ? Vous devrez quand même suivre une formation sur le calcul RT si vous voulez pouvoir obtenir la qualification correspondante. La validation des acquis de l’expérience ? oups, oubliée.
Produire des références d’études sur le sujet de la qualification visée. On notera que de façon probatoire, on pourra obtenir le RGE sans fournir de référence sur une qualification donnée, celles ci devant alors être produite dans les 2 ans suivant l’attribution de la qualification (et ce faisant la qualification sera reconduite ou refusée cette fois sur base de l’examen des références).
Subir 9 l’examen de votre dossier de candidature, avec les probables remarques sur la manière dont les rapports doivent être rédigés. On ne s’en rend pas forcément compte de prime abord mais souvent les qualifications induisent une standardisation des rendus des BET, qui sont réalisés non plus seulement par rapport au besoin du maitre d’ouvrage mais surtout pour satisfaire à la structure de qualification. Le taux de refus à l’heure actuelle est assez élevé (on avance les chiffres de 24% pour les premières demandes), chiffre qui augmentera probablement significativement du fait du caractère obligatoire du RGE, rendant cette étape centrale.
Payer les frais d’instruction, les frais d’utilisation du signe de qualité, les frais de contrôle annuels
On le voit donc aisément, devenir RGE ne se décide pas du jour au lendemain. Au delà du cout financier pour constituer une demande de qualifications, c’est surtout le temps nécessaire à constituer et suivre la demande de qualification jusqu’à obtention du sésame qui pose problème, surtout pour les petites structures qui n’ont pas de personnel administratif pouvant être dédié à cela. Ce qui en découle est que le dispositif RGE alourdira probablement le coût des interventions des BET qui devront forcément répercuter sur leurs clients tout ce temps passé à montrer patte blanche sur leurs projets et à faire de la paperasse.
Il ne s’agit pas de dire ici que le principe même de la qualification pose problème, mais bien que nous pensons que cela devrait rester un choix du BET, qui pourra déterminer en fonction de sa clientèle l’intérêt à se doter ou pas d’un signe de qualité pour mettre en valeur des compétences. Car voyons maintenant les points qui fâchent vraiment :
Concrètement, quel cout financier pour le bureau d’études ?
Si nous prenons notre cas particulier, dont les activités sont diversifiées dans le neuf et l’existant, avec pour fil conducteur l’écoconstruction, et en présupposant que les autres barrières puissent être franchies (y compris celles du temps à trouver pour constituer le dossier de qualification – problème d’autant plus présent qu’il n’y a pas chez nous de personnel administratif dédié).
Frais sur la première année (qui intéresse le BET au plus haut point puisque cet argent doit être disponible en trésorerie au moment de constituer la demande).
| Prix du dossier postulant : |
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| Frais d’instruction : |
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| Prix d’utilisation de la marque : |
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| Frais de contrôle annuel : |
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Soit autour de 2000 euros HT sur la première année.
On notera la différence de tarif entre une qualification d’audit énergétique facturée 52 euros HT, et la nouvelle qualification introduite pour le RGE « etudes réglementaires » proposé soit à 1000 euros HT, soit 1200 euros HT, qui laisse songeur.
Quand au temps à passer, il est astronomique pour nous, si l’on cherche à constituer des dossiers de référence pour chaque qualification, il faut au moins compter 1 personne à temps plein pendant 1 semaine.
On est ici dans une configuration « minimaliste », petit bureau d’études, faible CA, activités couvertes relativement standard, typiquement ce dont aurait besoin une personne seule travaillant à son compte. Il n’est pas besoin d’être devin pour professer qu’une partie des micro structures qui luttent actuellement pour leur survie n’auront tout simplement pas la trésorerie pour devenir RGE.
Autre effet de la qualification, et pas des moindres, chaque qualification nécessite de prouver sa compétence en justifiant avoir suivi une formation sur le sujet ! Aucun processus de validation des compétences réelles ! Cela peut paraitre une mesure de bon sens, mais en fait c’est absurde. Par exemple pour notre cas, alors que nous faisons des dizaines d’études réglementaires par an, pour être RGE il faudrait envoyer quelqu’un suivre une formation qualifiante. Et cela se répète pour chaque qualification ! Donc potentiellement, la structure qui a une activité diversifiée pourrait se retrouver à courir les formations pour continuer à exister, pour un cout pour le BET qui finit par être prohibitif (quand la personne est en formation elle ne produit pas d’études, et ces formations ont un cout qu’il faut pouvoir payer).
On observe donc, et notre cas n’est pas isolé puisqu’il impacte essentiellement les petites structures, que le dispositif RGE est très couteux, et potentiellement inaccessible financièrement aux petits acteurs. Tout cela à cause d’un processus rigide qui cherche à tout prix à justifier à priori la compétence de l’un des acteurs, au lieu de regarder en premier lieu la qualité du travail produit ! Faire former un référent RGE pour un bureau d’études de 15 personnes ne présente pas la même contrainte que former un référent pour une entreprise de 1-3 personnes, pourtant il n’existe aucune distinction de ce type dans les référentiels.
Le nombre de références demandées nuit aux micro structures
En corolaire de cela, on retrouve un peu comme le RGE travaux l’obligation de produire un nombre de références données. Par exemple, si je souhaitais prétendre à la qualification « études réglementaires en collectif / tertiaire », il me serait imposé, en plus des critères matériels et humains (formation obligatoire) d’avoir réalisé 8 dossiers dans les 2 dernières années 10.
Cela peut sembler logique, mais apporte une contrainte non négligeable malgré tout pour les petites structures. A notre niveau, nous réalisons en général pour le collectif des accompagnements de la programmation à la livraison du bâtiment en AMO ou maitrise d’œuvre, qui incluent les études thermiques réglementaires. Mais de ce fait, nous travaillons sur 1 ou 2 projets par an, car par ailleurs, nous avons d’autres activités d’études et formations, nous ne pouvons en traiter plus. Donc à notre niveau, cette qualification ne nous est pas accessible alors que nous pouvons traiter ce type de demande.
La encore, ce n’est pas spécifique à notre structure, le nombre de dossiers à produire est essentiellement une contrainte pour les micro structures qui ont une activité diversifiée, de proximité, basée sur un accompagnement au fil du projet (pas de l’étude réglementaire à la chaine). Sans témoigner de leur compétence ou non, le nombre de référence exigée par le référentiel OPQIBI rend impossible l’obtention de qualification.
Pourra t-on encore créer son bureau d’études demain ?
C’est une question que l’on pourrait se poser puisque pour prendre l’exemple de FIABITAT, les exigences décrites en annexe de la charte auraient empêché la création de notre SCOP si cette règle avait vu le jour en 2003. En effet, la charte stipule que ne peuvent être RGE que les structures dont les référents techniques disposent de X années d’expérience dans le domaine.
On pourra dire que on pourra continuer à créer des structures, dans la mesure ou elles ne sont pas sur le champ des qualifications concernées par les éco conditionnalités, mais le RGE inscrit une tendance, allant même souvent plus loin que les organismes de qualifications (par exemple l’OPQIBI demande à l’heure actuelle 1 an d’expérience au lieu de 3 aux diplômés de niveau 1).
| Niveau de formation initiale |
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| Durée d’expérience pour la compétence requise |
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| Formation dans le domaine du signe de qualité |
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Vous êtes jeune ? Vous avez un projet innovant ? Vous êtes motivé ? … Ah désolé, vous n’avez pas d’expérience, ça ne va pas être possible
S’agissant de FIABITAT, structure que nous avons fait le choix de créer à la suite de notre formation initiale, avec de tels raisonnements, nous n’aurions tout simplement pas pu créer l’entreprise au simple motif que nous n’avions pas assez d’expérience !
Précisons tout de suite que nous ne disons pas que l’expérience n’est pas importante et qu’il faut pousser tout un chacun à se mettre à son compte sans connaitre un minimum le sujet, et que entre faire de l’AMO Assistance maitrise d’ouvragepour un particulier qui veut rénover sa maison et faire la maitrise d’œuvre d’installations techniques en tertiaire il y a un monde. Créer un bureau d’études à la suite de sa formation initiale est déjà à l’heure actuel très compliqué, notamment pour obtenir une assurance en responsabilité civile RC Pro et une assurance décennale pour ses activités -sur un sujet comme la maitrise d’œuvre c’est probablement impossible-. Mais les créations de structure suite à une formation initiale ou continue représentent quand même une part significative des créations d’entreprises sur le sujet qui nous intéresse. En général des micro activités ayant un caractère innovant. Et puis il n’y a souvent pas le choix. A notre niveau, nous aurions apprécié pouvoir travailler dans un bureau d’étude local en écoconstruction pour nous constituer de l’expérience, seulement si nous avons créé fiabitat c’est surtout parce qu’une telle structure n’existait pas.
Il nous parait essentiel que cette clause soit tout simplement supprimée du RGE. Laissons les assureurs faire leur travail et évaluer au cas par cas la pertinence des projets de création de bureaux d’études (l’un de leurs rôles est de conseiller en fonction de l’évaluation d’un risque, qui ne s’apprécie pas qu’à l’aune des diplômes). A l’heure actuelle, obtenir une assurance pour un BET débutant relève déjà d’un exploit. Le principe d’exclure « à priori » du système RGE les BET en création qui auraient passé l’étape de l’assurance est juste ridicule. N’oublions pas un paramètre important : si la rénovation des bâtiments devient un enjeu majeur et que des centaines de milliers de logements doivent être rénovés chaque année, cela supposera de nouvelles entreprises, beaucoup, et plutôt des micro structures aptes à intervenir sur le logement individuel. Une part de celles-ci seront créées par les personnes suivant une formation initiale sur le sujet, ou après une reconversion et une formation longue diplômante, ou même en étant autodidacte. Il faut d’une part que cela soit possible et que d’autre part on puisse même au contraire plutôt accompagner ces porteurs de projet pour que celui-ci fonctionne au lieu de les recaler d’entrée faute d’avoir le nombre d’années d’expériences requis énorme.
Enfin, arrêtons nous quand même un instant sur la situation absurde dans lequel certaines entreprises se trouvent à l’heure actuelle : si certains ont fait le choix de créer leur entreprise à la suite de leurs études l’année dernière, ils vont découvrir que de toute façon ils ne pourront pas être RGE … parce qu’ils n’ont pas assez d’expérience tout simplement, même si par ailleurs, leur travail est de qualité. Que doit-on leur dire : « raté, il fallait créer votre entreprise 2 ans plus tôt » ?
Des qualifications, oui … mais qui correspondent à la diversité des métiers des BET, ce serait mieux
C’est en tout cas l’une de nos interrogations. Si nous devons être RGE, sur quelles qualifications peut on faire reconnaitre nos savoirs faire ? Les différentes qualifications liées au RGE à l’OPQIBI sont en effet loin de couvrir la diversité de nos métiers, ou l’application sur une typologie précise. Voir par exemple la qualification sur l’étude en isolation thermique du bâtiment, qu’un spécialiste de la construction passive pourrait être tenté de valoriser. La description de l’intitulé « Isolation thermique, intérieure ou extérieure, et équipements associés (supports, gaines…), pour toutes zones climatiques de : - toutes constructions (habitations, tertiaires, hôpitaux, usines…), - d’enceintes (laboratoires, usines frigorifiques, abattoirs…). avec exigences de qualité hygrométriques et thermiques » est de nature à refroidir la quasi totalité des acteurs impliqués dans le passif. Les BET sont en général structurés pour être en capacité de répondre sur des typologies précises, notamment l’habitat. Quel est l’intérêt de regrouper toutes les typologies dans une seule qualification si ce n’est faire le tri ? Autre exemple, la simulation thermique dynamique ne fait pas partie des qualifications proposées, idem pour l’AMO simple pour des projets en écoconstruction, idem pour la construction passive certifiée. Ajoutons à cela que nous avons pris l’habitude d’utiliser nos propres outils, optimisés pour notre besoin, et nous avons là une recette qui ne satisfera probablement pas à l’obtention d’une qualification X ou Y (en général les qualifications sur l’existant placent sur un piedestal les outils du CSTB et ignorent les autres). Et cette question ne nous est pas spécifique : la rénovation globale implique de nouveaux métiers transversaux, diversifiés, qui ne peut pas uniquement reposer sur les qualifications classiques des bureaux d’études fluides/climatique.
… Et adaptées aux dispositifs locaux d’aide à la décision, c’est encore mieux
Par ailleurs, les qualifications peuvent souvent amener à des biais redoutables pour les acteurs de terrain. Par exemple, nous sommes actuellement l’une des seule région ayant mis en place une action collective des bureaux d’études, qui a entre autre permis aux différents acteurs locaux (la région Centre, la délégation régionale de l’Ademe, les bureaux d’études participant à l’action) d’adapter/améliorer le cahier des charges des audits énergétiques. La région Centre n’applique donc pas le cahier des charges national sur l’audit énergétique depuis plusieurs années. Ce faisant, et ce point éclaire un aspect du problème, les audits réalisés dans ce cadre ne pourront servir aux BET comme référence … puisque ne respectant pas le cahier des charges national servant de référence pour l’OPQIBI pour l’attribution de la mention RGE.
Absurde n’est ce pas ? Les dispositifs d’accompagnement sont financés par la Région, examinées/validées par l’Ademe régional, réalisés par les prestataires BET locaux, et le signe de qualité RGE, ne s’étant pas donné la peine de consulter les acteurs locaux les met hors jeu de fait, alors que son objectif de départ était de donner de la lisibilité. Dans ce cas précis, au lieu de récompenser le travail précédent fait en région pour créer de la compétence et de la visibilité, on le balaie. De quoi pousser tout un chacun à remiser le signe RGE au placard, puisqu’il échoue manifestement dans tous ses objectifs vertueux affichés.
Pour conclure
Toi aussi, joue à faire rentrer ton métier dans la bonne case RGE
Ce bilan n’est pas exhaustif, mais vise à donner un éclairage sur certains aspects d’un problème qui est beaucoup plus vaste. Avec le RGE à aucun moment on ne demande aux bureaux d’études ou aux entreprises de travaux à ce que le résultat soit de meilleure qualité. Le saupoudrage de formations autour des enjeux du développement durable, tant qu’il ne se traduit pas par des objectifs de résultats réels ne sert à rien, si ce n’est à se donner bonne conscience avec des logos « garant de l’environnement », dont personne ne semble s’apercevoir de l’outrance du mot pour ce qui relève dans les faits de posséder des logiciels, avoir fait des formations (peut-être si courtes qu’information serait un terme plus approprié), et évidement respecter les cahiers des charges impliquant l’application d’une méthode. On ne s’intéresse pas à la réalité de ce qui est construit11, son impact environnemental et pas simplement la thermique. On ne valorise pas les entreprises vertueuses mais uniquement celles qui respectent les règles édictées par l’état. Notre travail est de chercher à réduire l’impact environnemental des projets, mais personne n’est en mesure de « garantir » des vertus environnementales, même lorsque l’on initie un projet en écoconstruction ce qui n’est pas le sujet du RGE. On ne parle pas de limiter l’énergie grise des rénovations ou limiter les émissions de gaz à effet de serre : on demande juste aux BET de payer un organisme de qualification (que nous ne mettons pas en cause ici) et respecter ses règles, et pour les entreprises de respecter les conditions d’écoconditionalité, ce qui se limite souvent à mettre n’importe quel isolant du moment qu’il obtient le R minimal. Nous pourrions donc en rire si les questions liées au changement climatique en cours n’étaient pas si grave.
D’une certaine manière, le vrai projet autour du RGE études est de profiter du champ de tir ouvert par le RGE travaux pour réglementer les professions sans véritable concertation ni implication des acteurs de terrain, et au pas de course. Il serait plus que temps que nous nous questionnions sur l’impact des dispositifs en amont, et posions la question centrale : à quoi / qui sert le RGE études/travaux ? Sur le RGE études, les études visées par le dispositif sont déjà conditionnées et ne concernent que de loin le sujet de la transition énergétique 12, pourquoi demander aux BET de suivre une procédure indigeste et discriminante pour faire … la même chose que ce qu’ils font déjà ? Cela sert donc surtout d’excuse à un remodelage des BET sur le modèle des métiers définis par les organismes de qualification, pénaliser les micro structures qui n’ont pas les moyens humains pour s’adapter à ses contraintes (pendant que l’on s’évertue à obtenir le sésame, on ne travaille pas sur les projets), surtout celles qui sortent un peu du moule (pas assez d’expérience, pas assez de diplômes, pas assez de références correspondant aux qualifications visées, champ d’expertise du BET qui ne rentre pas dans les cases), et sert sur un plateau d’argent une clientèle obligée aux organismes de qualification, facturant un signe de qualité qui n’intéresserait qu’une faible part des maitres d’ouvrage s’il n’était pas imposé. Ainsi, alors même que nous sommes devant une urgence sans précédent pour rénover tous les bâtiments et les transformer très profondément pour en faire des bâtiments passifs, au lieu de favoriser l’émergence de toutes les bonnes idées, nous produisons un véritable goulot d’étranglement. Au lieu d’aider les jeunes à se lancer et à monter les nouvelles entreprises dont nous aurons besoin pour avoir une *petite* chance d’arriver à accomplir la transition énergétique (et pour lutter contre le désastre économique en cours, le chômage, tout ça…), nous leur faisons payer cher une nouvelle barrière qu’ils ont peu de chance de pouvoir franchir. Est-ce qu’on avance vraiment dans la bonne direction ?
Cela révèle en réalité un écart de paradigme sur la manière dont les élites imaginent le problème. Ils pensent que la rénovation ne va pas assez vite parce que les entreprises ne sont pas assez compétentes, donc qu’il faut les former. Alors qu’en réalité, si la rénovation n’avance pas, c’est parce que tant qu’on ne fait pas payer le poids de la pollution et de l’énergie grise, elle n’est pas rentable ! Elle n’est tout simplement pas concurrentielle avec le neuf, et donc il n’y a pas de marché.
Et sans marché, peu importe la formation des entreprises ou même leur inventivité : sans clients elles ne vendront rien.
Faut il dans ce cadre chercher à devenir RGE ? Au niveau de Fiabitat, nous avons choisi, nous ne le serons pas.
Fournir un minimum de 8 références effectuées lors des deux dernières années accompagnées de leur Récapitulatif standardisé d’étude thermique (RSET). Présenter, pour au moins 4 de ces références, un dossier détaillé composé à minima des éléments supplémentaires suivants : - la sortie logicielle d’étude thermique comprenant le détail de la saisie de l’enveloppe (U de parois et ponts thermiques) ainsi que la saisie des systèmes ; - un rapport de synthèse écrit à destination de la maîtrise d’ouvrage reprenant les caractéristiques principales retenues et les résultats de l’étude ; - les plans à l’échelle orientés de l’opération ainsi que les façades et coupes ; - un justificatif de la SHONrt ou SRT ; - les justificatifs de performance des éléments saisis certifiés. Parmi celles-ci, il est souhaitable de présenter des références d’habitat collectif et de bâtiment tertiaire.
Bonjour, après un licenciement économique en tant que responsable d’agence, j’ai créer mon entreprise. Aujourd’hui je suis gérant d’une entreprise de menuiseries pvc bois alu en Normandie, travaillant 100% avec des sous-traitants éco-artisant rge. Je suis obligé de fermer mon entreprise car pour être éco artisan il faut avoir créer son entreprise depuis plus de 5 ans et pour être qualibat rge il ne faut pas employer plus de 30% de sous-traitants .Donc conclusion aujourd’hui je vais cloturer mon entreprise à jour de ses cotisations et de sa décennale avec un bilan positif . Merci à ceux qui auraient une solution.
Je partage entièrement votre analyse et vos conclusions : comment engraisser les « gros » ? En asphyxiant les « petits » bien sûr ! Tout ceci sans résoudre véritablement la question centrale de la réduction de l’impact environnemental.
Bravo à l’administration centrale française qui décidément est imbattable pour trouver les solutions qui augmentent les coûts et rudoient l’activité des « petits » !
Cette analyse est particulièrement pertinente, un grand merci à son auteur !
Il y a une dimension qui mérite d’être développée dès que l’on prend un peu de recul. Voici une contribution à la réflexion « sur le fond ».
En fait R.G.E signifierait « Racket à Grande Échelle » et non pas « Reconnu …. » de quoi que ce soit.
Il n’y a *** dans les faits *** aucune volonté d’atteindre « le facteur 4″, de préserver « le gisement des économies d’énergies », … bref il n’y a rien des déclarations d’intentions du Grenelle (sic !) dont le nom soigneusement choisi évoquait plus un changement de fond …
Il est grand temps que ces soit disant « bien penseurs », laissent les professionnels de terrain s’exprimer. Cessons de leur déléguer un pouvoir aussi surdimensionné qu’une chaudière des années 30, le pouvoir n’a jamais été synonyme d’intelligence et de bienveillance. À quand la sortie de l’ère « de la communication », de la confusion malheureuse entre les verbes « être », « avoir », « paraître ». Nous nous égarons ? Cela n’a rien à voir direz-vous … ?
La difficulté qui est évoqué dans cette analyse qui démonte la mécanique du « RGE », relève bien un problème de fond et donc STRUCTUREL. Ce qui signifie bien que pour résoudre la problématique du Racket à Grande Échelle, il va falloir ACCEPTER de s’attaquer au fond et non plus uniquement aux apparences.
L’énergie est une problématique qui touche directement et en plein cœur de son quotidien la population (on a même inventé le terme spécifique de « précarité ENERGETIQUE »).
Les pantalonnades ministérielles très orientées « Communication », « Paraitre », (« T’as vu ma belle réforme ? » … du pipeau quoi !) tiennent à satisfaire AVANT TOUTE AUTRE CHOSE des intérêts financiers et leurs LOBBIES INDUSTRIELS, … bien AVANT LES BESOINS bien RÉELS et bien concrets de la population : comme accéder à l’énergie sans détruire la planète, accéder à un niveau de vie décent et confortable, laisser une planète vivable à ses enfants, etc … le politique au sens large n’est-il pas censé être LA protection des intérêts de la population ?
Et là aussi méfions-nous des APPARENCES de la colère et autres soit disant révoltés … dont l’objectif est finalement de détourner les bonnes intentions de la population en matière d’énergie pour …. Leurs intérêts UNIQUEMENT.
C’est très simple Il suffit pour cela d’observer : qui retire les marrons du feu … Mais pour observer, il faut être vigilant aux opérations de « communication » .. !
La FFB dis très clairement ici : http://www.batiactu.com/edito/eco-conditionnalite—des-voix-s-elevent-contre-le-39432-p2.php :
« C’est un combat d’arrière-garde, s’insurge Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment. L’objectif est de faire que l’activité reparte, que le client aie de nouveau envie de faire des travaux. Bien sûr, nous avons eu des remontées de quelques adhérents qui pointaient du doigt le dispositif, mais nous serons vigilants et exigeants vis-à-vis de Qualibat [organisme certificateur qui instruits les dossiers RGE, ndlr]. Il faudra qu’il soit irréprochable dans le délai et les contrôle des entreprises ». Et d’asséner : « Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. L’essentiel est que l’activité redémarre, alors plutôt que se battre sur RGE, il vaut mieux se battre pour répondre à ce marché ».
Ce raisonnement ne trouve une justification que (et uniquement que) dans le sacrosaint pognon dieu du marché.
Ici ce qui est bel et bien d’arrière-garde c’est bien le raisonnement rendu caduque par la réalité (la vraie, celle que la nature et ses ressources limitées nous impose) : continuer à ne raisonner QUE « par le porte-monnaie du client que l’on cherche à vider pour ses propres intérêts ».
Les mêmes raisonnements d’il y a 200 ans produisent les mêmes effets qu’il y a 200 ans (!) puisqu’il va falloir intégrer une bonne fois pour toute et très vite que les ressources que la planète met à notre disposition sont en quantité …. FINIE
Mais il est vrai aussi que le changement ça effraye les lobbies qui perdraient le contrôle du pouvoir ! Ce sont donc bien eux sur des postures aussi vieilles que le monde, qui freinent des deux pieds et non pas un marché qui aurait BESOIN du RGE pour repartir (dans le mur ?) !
À force de ne regarder que ses intérêts corporatistes ancrés dans des pratiques moyenâgeuses, les lobbies de la FFTB, CAPEB et autres CSTB, CINOV, autrement dit le pouvoir et ses poissons pilotes, amènent la population droit dans le mur.
Non un professionnel qu’il soit artisan, BET, … n’a pas besoin d’un label, tel le poulet son label Rouge dans son supermarché, pour produire un travail de qualité, et à contrario un professionnel qui fait un travail médiocre ne deviendra pas « excellent» grâce à la baguette magique du RGE. Par contre le label sert à enfumer le client, c’est une réalité.
Non la FFB, CSTB, CAPEB, CINOV, etc .. ne feront repartir l’activité pas en allant taper directement dans le portemonnaie de la population : l’activité a besoin de crédibilité, d’authenticité c’est à dire avant tout que les ACTES traduisent en toute authenticité les intentions. Et sur ces points-là, tant qu’ils défendront le RGE, la RT2012 (qui devient aussi pertinente que le DPE …) et autres outils de pipeautage à grande échelle, ils sont loin d’être crédibles … et les clients petits ou grands, publics ou privés, que je croise loin d’être dupes, se sentent bien impuissants.
Il faut comme l’explique ce collectif, prendre le problème par le bon bout …. « Scientifique », le bon bout de la planète.
Et si l’état n’aidait financièrement que les projets correctement engagés qui commencent par une étude, un encadrement technique, avant de financer des chaudières RGE et autres mousse polyuréthane RGE ? Ça dérangerait qui ? Certainement pas les artisans dont le travail se verrait sérieusement valorisé ! Si on encourageait les acteurs coopérer sur le terrain pour avoir des effets au final positifs pour la planète ? Plutôt que de continuer à opposer les mauvais, bons, les intellos, les manuels etc …
… Exit l’oligarchie. (cf http://www.cnrtl.fr/definition/oligarchie)
Bonjour,
saurez-vous répondre à cette question qui m’a été formulée par un BET :
Etant donné que nous sommes un BE d’ingénierie générale comment l’éco-conditionnalité fonctionne-t-elle avec nous ?
Je m’explique, on nous donne un projet de construction de 20 logements et nous avons la qualification RGE que sur le solaire thermique (par exemple) le client peut-il faire appel aux aides financières malgré le fait que nous ne sommes pas RGE « Ingénierie de la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment », « Etude d’éclairage intérieur courant » ou bien « Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment », etc ? Ou faut-il avoir toutes les qualifications RGE propres à nos prestations pour que le client puisse avoir accès à l’éco-conditionnalité ?
Merci d’avance soit pour la réponse, soit pour l’aiguillage vers une structure qui saura répondre à cette question !
Cordialement
NE
Bonjour,
Désolé pour le temps de réponse, je n’avais pas vu votre commentaire.
La réponse est en fait assez simple. Le bureau d’études doit disposer du signe de qualité RGE pour une unique prestation : Les audits énergétiques conventionnés par un financement l’ademe.
Pour tout le reste, rien. A venir, mais rien n’est acté jusqu’à présent puisque les décrets définissant les labels HPE et THPE sont toujours bloqués par la DHUP depuis 1 an et demi, l’obligation, lorsque ceux si sortiront, si le maitre d’ouvrage désire obtenir ce label, il faudra que le prestataire soit RGE sur les études RT (individuel ou collectif, selon le bâtiment en question). Mais je ne sais pas comment une telle condition suspensive doit etre formalisée, s’il suffit que le certificateur ajoute cela à son référentiel, ou si cela sera écrit sur le décret d’application.
Pour ce qui est des aides aux énergies renouvelables, le bureau d’études n’est en rien concerné. Le conditionnement se situe uniquement pour l’entreprise qui réalise les travaux.
En espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement,
Bonjour,
Je voudrais corriger la réponse de Frédéric.
1- Les aides aux énergies renouvelables subventionnées par l’ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur ne sont plus proposées (à compter du 01/01/2015) aux maîtres d’ouvrage faisant appel à un BE non qualifié RGE pour l’énergie renouvelable (n° OPQIBI 2008, 2013, 2014 et 2015) ou à une entreprise non qualifiée RGE pour cette énergie.
2- Les labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013 sont réservés (à compter du 01/07/2015) aux opérations de construction dont le BE est qualifié Etudes thermiques réglementaires (n° OPQIBI 1331 si maisons individuelle sinon ou 1332) ou certifié NF Etudes thermique. Attention, à ce jour, et c’est drôle, la certification BENR par ICert, co-signataire de la charte RGE, n’est pas reconnue par le collectif Effinergie.
3- Ce n’est qu’un début c’est pourquoi il faut nous mobiliser largement. Bientôt c’est aussi les aides des Régions qui seront réservées aux projets dont le BE et RGE du domaine correspondant à l’objet de l’aide. C’est déjà le cas depuis 2012 en PACA pour les audits énergétiques. Un jour certainement, une attestation RT2012 ne sera valable que si c’est un BE RGE qui l’a réalisée. C’est logique, comme celui qui fait un DPE doit être qualifié pour le faire. Après, il faudra peut-être aussi être ISO 9001 et ISO 14001. Et après, toutes études thermiques ne pourra être effectuées que par un organisme agréé par l’Etat. Comme c’est la cas des bureaux de contrôle. Ils ne sont plus que 14 en France… Voilà comment est planifié l’avenir des bureaux d’études thermique.
La réaction d’un BET Franc Comtois :
Lettre aux décideurs, aux élus, aux « responsables », à tous ceux concernés par notre survie.
Je tenais à vous informer personnellement de notre position de BET Franc Comtois face au dispositif RGE Etudes qui nous tombe dessus à l’occasion de la nouvelle année.
Je vous prie de prendre connaissance de mon échange avec l’ADEME à l’origine de l’arrêt de mort aux bureaux d’études régionaux et en particulier toutes les petites structures ou comme nous les bureaux d’études tout corps d’état.
Je vous invite à lire le détail des onze qualifications bénéficiant de la reconnaissance RGE.
Nous, Image & Calcul par exemple, intervenons sur l’ensemble des domaines visés (à l’exception de la qualification 1007 ressources géothermiques), pour des projets bénéficiant soit du Fonds chaleur de l’ADEME, soit des aides du Conseil Général, du Conseil Régional ou du FEDER et / ou avec démarche de certification des bâtiments avec label de performance énergétique (Certivéa, Cerqual, Promotelec). Ces projets représentent 85% de notre activité de BE thermique, donc aussi 85% du chiffre d’affaire. Ils sont désormais réservés aux seuls qualifiés RGE, ou le seront prochainement (01/07 pour Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013).
La qualification RGE n’est donc pas une démarche volontaire mais une nouvelle obligation réglementaire. Marche ou crève. Parce que moins 85% d’activité à terme, pour nous c’est la fin du bureau d’études thermiques, trois emplois détruits par l’ADEME, l’Etat qui n’en est plus à une contradiction près et les autres signataires de la charte, sensés nous représenter, qui eux s’en féliciteront. La place est libre ; ils pourront méthodiquement mailler le territoire et récupérer sans combattre nos clients qui n’auront d’autres choix.
C’est contraire à la définition d’une qualification, «démarche volontaire de la part d’une entreprise qui souhaite faire reconnaître ses compétences et son professionnalisme par un organisme de qualification tierce partie, indépendant et impartial ».
C’est une atteinte à la liberté d’entreprendre, à l’accès à la commande publique et à l’égalité de traitement entre les candidats. La circulaire du 18/07/2013 demande expressément aux collectivités d’imposer le certificat de qualification comme critère de sélection des candidatures. Elle précise en annexe 4 que « l’équivalence des preuves de capacités apportées par le candidat s’établit sur le fondement du référentiel de qualification associé au certificat de qualification exigé dans les pièces de la consultation»…
C’est des pratiques discriminatoires contraires au droit : «le choix des critères ne doit pas avoir pour objet d’exclure, volontairement ou non, un groupe ou une catégorie d’entreprises».
Quand ces atteintes au droit seront-elles portées devant le conseil d’état. Le collectif « RGE…pas comme ça » a déposé un recours devant cette juridiction ; hommage à ces Bretons contestataires. Il faudrait amplifier leur action, que d’autres recours suivent…
Pour revenir à notre situation, pour continuer à exercer notre profession, il nous faudrait obtenir treize certifications dans les meilleurs délais.
Le détail des coûts est présenté ci-dessous, tant pour notre bureau d’études comptant deux thermicien et un dessinateur (hypothèse CA 250 k€) , que pour un bureau d’étude thermique de trente personnes (hypothèse CA 2 500 k€), ou un bureau d’étude unipersonnel (50 k€).
Il est encore incomplet car n’y est pas intégré le coût du montage des dossiers administratifs et techniques (références) pour chaque qualification. Qui parait astronomique en relisant les référentiels.
Détail des qualifications et formations :
(désolé, pas de possibilité d’inclure un tableau)
Vous constaterez que la charte RGE Etudes, dont l’article 4 engage les signataires à « permettre un accès équitable (taille, moyens humains, financier…», n’est clairement pas respectée par l’OPQIBI au moins. Le droit à exercer est le même, à 9% près, que le BE compte 1 ou 30 personnes, ou encore il est 27 fois plus couteux à un bureau d’étude d’une personne de continuer d’exercer qu’un bureau d’étude de 30 personnes. Ce n’est pas sérieux. Les signataires ne tiennent pas leur engagement. L’article 8 prévoit que ce manquement « retire la possibilité d’utiliser la mention RGE et entraîne l’exclusion de la charte ». Un bon avocat pourrait donc faire exclure l’OPQIBI et faire invalider toutes les qualifications RGE Etudes que cet organisme a délivrées. En attendant le jugement, le mien est fait : la charte est nulle est non avenue.
Ce n’est pas tout. Les référentiels imposent de présenter trois références de moins de quatre ans dans chacune des qualifications demandées. Le nombre est porté à 8 références pour la qualification 1332 Etude RT collectif et tertiaire et même à 20 références pour la qualification Etudes RT maisons individuelles. Le petit bureau d’études, même s’il paie cher, ne pourra plus avoir une activité diversifiées. Il lui est désormais interdit d’étudier des installations de production d’énergie renouvelable. Vive la transition énergétique. Tant pis, il sera contraint par l’ADEME de ne proposer que des solutions à énergie fossile, qui en passant sont beaucoup mieux valorisées par la RT2012 que les solutions bois. Vive la transition énergétique. Le dispositif est donc une atteinte au droit d’exercer. Il va à l’encontre de son objectif.
Il faut aussi avoir à l’esprit que les organismes de formation et de qualifications vont faire prospérer leur nouveau marché qu’est le dispositif RGE Etudes notamment en créant de nouvelles qualifications. Le RGE Travaux qui a de l’avance nous le montre. Ainsi, une nouvelle qualification QualiCET délivrée par Qualit’ENR sera désormais nécessaire aux entreprises pour brancher un simple chauffe-eau thermodynamiques !
Je fais remarquer qu’aucune offre de formation répondant au référentiel OPQIBI n’est actuellement disponible pour certaines qualifications (confirmé par les responsables formation de l’ADEME et le BRGM interrogés sur la 2013 Géothermie). Ce qui pose quand même problème…
Je regrette amèrement l’absence de validation des acquis de l’expérience et l’obligation d’une formation de 3 jours par qualification. Comme si trois jours de théorie suffisaient à obtenir une compétence pratique suffisante à exercer nos responsabilités. Je ne pense pas que cela convainque non plus un maître d’ouvrage qui a un métier aussi et qui sait qu’il ne l’a pas appris en 3 jours ! Et pour celui qui détient déjà la compétence pratique nécessaire, comme moi qui exerce depuis 25 ans sur tous les domaines des qualifications RGE, qui pourra prétendre qu’une formation de 3 jours, dont le premier pour rappeler le contexte et les bases, ne soit pas superfétatoire ? Que puis-je attendre d’une formation RT2012 ? Je vous le demande !
La complexité des procédures d’instruction de demandes de qualification, puis de suivi, se traduit par un alourdissement du travail administratif non productif au détriment du travail de conception. Comme dans beaucoup d’autres professions libérales, le temps consacré aux tracasseries administratives prend une part grandissante. Il est cocasse de constater que le RGE Etudes est concomitant du «choc de simplification administrative » et du projet de dérèglementation de 37 professions libérales. Aucune cohérence, aucune compétence, aucune honte.
J’ai lu les dernières réactions de Joël, Jacques et André. Des pionniers, des artistes, qui devraient être aujourd’hui plus que jamais gratifiés, pour leur œuvres léguées aux générations futures, leur contributions respectives à la protection de l’environnement, leur investissement personnel pour la cause, leur créativité au service de l’humanité. Eux ne seront pas Reconnus Garants de l’Environnement. Aujourd’hui mis au ban, par les mêmes avec qui ils travaillent depuis toujours, interdits d’exercer*, persona non grata, pestiférés… Quelle reconnaissance ! Ceux qui l’ont décidé sont-ils des monstres froids ? Dans quelle société vivons-nous ?
C’est leur témoignage poignant qui à mon tour me pousse à agir.
La qualification est une marque de distinction pour les BET qui n’ont pas d’autres moyens de se mettre en valeur, ou qui veulent améliorer leur support de communication. L’expérience de Joël le prouvent. Il a relaté qu’un BET RGE Audit Energétique était retenu suite à appel d’offres pour réaliser 5 audits énergétiques de bâtiments tertiaires dont un centre nautique couvert pour 5872 € ! Oui les 5 ! Ils ne seront évidemment pas conformes et de très très loin au cahier des charges de l’ADEME. Mais l’ADEME laissera passer, car le contraire remettrai en cause le dispositif qu’elle a construit, reconnaître qu’il n’aide en rien un maître d’ouvrage à identifier les compétences d’un BET. Dossier à suivre. D’autres BET RGE, opportunistes ou résignés, pourront être très compétents, mais comment les différencier ?
Si tous les BET sont qualifiés, les maîtres d’ouvrage n’auront plus les moyens d’identifier la compétence d’un bureau d’étude. Il faudra ajouter les mentions Bien / Passable / Excellent (pour les plus corrompus). Ou il faudra imposer aux BET le NF Etudes thermiques et mettre au point un NF Etudes solaires thermiques, un NF… Déjà aujourd’hui les maîtres d’ouvrage sont inciter financièrement (-25% sur le prix du label) par CERTIVEA à recourir à des BET NF Etudes Thermiques. Bientôt, ce sont les bureaux de contrôles qui proposeront des réductions aux maîtres d’ouvrage confiant leur études à des BET NF. Puis il faudra aussi être ISO 9001 et ISO 14001. Et après ? Toute étude thermique ne pourra être effectuée que par un organisme agréé par l’Etat. Comme c’est déjà le cas pour les bureaux de contrôle. Ils ne sont plus que 14 en France. Voilà comment est planifié l’avenir des bureaux d’études en France.
Je vous implore de ne pas suivre aveuglément le mouvement initié par l’ADEME, comme vous y convie sa charte dans son préambule, et ainsi de défendre l’emploi et la compétence régionale dans sa diversité et ne pas confier aux holdings la transition énergétique de notre territoire.
Je reprendrai contact avec vous pour vous demander de me recevoir afin de discuter de nos préoccupations. Je souhaiterais évidemment associer tous les acteurs à cette rencontre.
J’invite solidairement et confraternellement tous les thermiciens à se mobiliser pour défendre leur droit au travail contre cette atteinte à notre profession qu’est le RGE Etudes.
Pour nous compter, merci de laisser un mail à pedrocchi@free.fr ou m’appeler au 06 37 68 87 18.
* . Pour être interdit d’exercer, c’est-à-dire inéligible, un homme politique doit vraiment insister lourdement. Voyez Balkany, Sarkozy, Pasqua et trois autres à gauche pour équilibrer.
Pour être interdit d’exercer, il suffit à compter du 01/01/2015, à un thermicien d’être compétent et indépendant. Et c’est nos politiques (Cécile D signataire), qui l’ont décidé. LOL !
De : Philippe Pedrocchi
Envoyé : vendredi 28 novembre 2014 11:22
À : Jean-Yves RICHARD/ADEME
Cc : ‘damien.monot@pole-energie-franche-comte.fr’
Objet : RGE Etude
Salut Jean-Yves,
Je tenais à te féliciter pour ton article du dernier potentiel.
Enfin, le niveau de compétence des BET Franc-Comtois va s’élever !
Les maîtres d’ouvrage auront désormais les moyens d’identifier la compétence des BET !
Il était tant. Jusque là, ils n’avaient d’autre choix que de confier leurs études à des nuls, en aveugle.
Et l’ADEME n’avait d’autre alternative que de subventionner des travaux et des études, sur la base de rapports et calculs établis par des BET non qualifiés pour les réaliser.
Des millions d’€ d’argent public distribués à tord et à travers…. Depuis toujours…
Pour fêter le 100ème de Potentiel, tu t’es lâché contre nous !
Rassure toi, tu pourras bientôt travailler avec des vrais BET reconnus garants de l’environnement.
Ca va te changer ! Si, car tu vas voir d’autres têtes, mais moins de têtes. Tu écrit que neufs BET franc-comtois sont RGE.
C’est vrai et c’est faux.
Un BET (EDA) seulement (plus 1 autre bientôt (AD QUADRATUM) sait valablement (pour l’ADEME) faire des études RT (tous deux dans le 90).
Un BET (S2E) seulement est compétent (pour l’ADEME) pour faire un audit énergétique.
ECOTRAL (filiale EDF) est le seul BE habilité à faire (faire à Nancy ou Strasbourg) des études d’installations solaires thermique et PV.
Deux boîtes aux lettres de multinationales (MERLIN et NALDEO) sont les seuls référents en Franche Comté pour les études de chaufferie bois.
Les BET Montagnon, Bellucci, et Choley, sont les seuls compétents en études de chauffage et climatisation, avec Fluitec en chauffage, mais c’est hors domaine d’aides de l’ADEME.
Pour être cohérent, il faudrait penser à faire du ménage dans vos listes de BET sur votre site, en ne conservant que les BET RGE.
Les crédits 2015 de l’ADEME risquent de rester au chaud. Mais c’est peut-être le but.
Plus personne en franche comté n’est à ce jour compétent pour les projets franc-comtois de chaufferies bois, géothermie, ou solaire (sauf EDF en solaire).
Je ne te cache pas que j’en suis satisfait et espère que cette situation ubuesque perdure.
Les architectes devront désormais faire équipe avec des BE lyonnais ou bretons (aucun BET RGE ENR en Bourgogne !) pour les projets dont le programme prévoit d’intégrer une énergie renouvelable…
Autant dire qu’il ne s’en fera plus beaucoup.
Déjà que la RT2012 s’efforce de tout faire pour empêcher le chauffage au bois, en maison individuelle comme en bâtiment tertiaire, au profit du gaz et du pétrole. Vive la France, Vive l’ADEME.
C’est votre n°100, j’était là déjà en 1990 pour le n°1. J’ai le recul pour te dire que vous n’allez vraiment pas dans le bon sens.
Il est sans doute temps pour moi de tirer ma révérence. Mon expérience accumulée depuis 24 ans ne vaut rien à vos yeux. Je ne pourrai dorénavant plus faire de belles opérations comme celle en PJ avec des résultats probant (sauf pour l’ADEME).
Tu vas me dire que je n’ai qu’à entreprendre les démarches de certifications, payer pour chacune d’elle, chaque année, consacrer mon temps à monter les dossiers administratifs monstrueux demandés, aller pointer en formation (avec formateurs qui en savent moins que moi) pour chaque qualif, payer ces formation, satisfaire aux contrôles annuels, tout refaire tous les 4 ans… On a déjà beaucoup de mal à sortir nos salaires, à trouver des affaires avec la conjoncture du bâtiment et la concurrence rude, à faire toujours plus de prestations (études appro, rt2012, montage dossier effilogis ou fonds chaleur) pour des honoraires de plus en plus faibles. Par conséquent, on n’a pas le temps et l’argent à consacrer à vos conneries. On est que deux thermiciens et un dessinateur à Image & Calcul, ce n’est pas suffisant pour investir dans la certification, surtout en cette période de crise. D’autant qu’on n’a pas de visibilité sur l’avenir d’Image & Calcul, l’entreprise sera peut-être vendue, liquidée, divisée en 2015. Tout ce qui aurait été entrepris le serait en pure perte.
Les architectes devront désormais faire équipe avec des BE lyonnais ou bretons (aucun BET RGE ENR en Bourgogne !) pour les projets dont le programme prévoit d’intégrer une énergie renouvelable…
Ou les BET nationaux, qui eux peuvent se payer toutes les qualifs, viendront avec leurs architectes. Comme cela ça fera du ménage !
Le cabinet MERLIN à Pontarlier, tu connais, 290 personnes, 31 738 k€ de chiffre d’affaire, mois pas. Il paye une fois les 15 qualif RGE existantes et c’est 290 personnes qui deviennent du jour au lendemain des dieux dans tous les domaines de l’énergie !
C’est formidable !
Je ne te crois pas assez bête pour croire un mot de ce que tu écris. Tu sais bien que ça ne va pas conduire à des meilleures réalisations, que l’expérience compte plus qu’un dossier administratif OPQIBI, que c’est la mort des petites structures.
Bien sûr, d’autres gros nationaux deviendront encore plus gros. C’est ça la mondialisation, le capitalisme. Encourager par notre gouvernement avec les applaudissement des Verts (merci à Cécile D qui était aux manettes).
Mon ami, je te le demande, où allons nous ?
En ces temps troubles et troublés, où le mot pluralisme semble revenir au goût du jour, il me parait opportun de creuser cette notion qui s’avère un tant soit peu galvaudée, face aux réalités qui nous menacent. Cette prise de conscience soudaine d’un nécessaire besoin de pluralisme au sein de notre société sera-t-elle suffisante ? Les très petites structures pourront-elles survivre au courant de normalisation qui se répand comme une traînée de poudre ? Il devient urgent de réfléchir aux fondements de la normalisation à tout-va qui conduit inexorablement à déposséder notre société de sa diversité et de sa vitalité.
La nouvelle norme RGE est le dernier exemple en date pour faire disparaître les petites structures. Cette norme, bureaucratique de plus, peut en première approche paraître séduisante, en introduisant une éco-conditionnalité des aides publiques et en laissant croire que nos dirigeants tiennent compte des nombreux travaux effectués lors du Grenelle de l’environnement. En réalité, si l’on y regarde d’un peu plus près, force est de constater que les opérations immobilières, en neuf comme en rénovation, tiennent toujours aussi peu compte des matériaux biosourcés, des énergies renouvelables et des démarches visant à réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie grise. Au lieu de chercher à standardiser les prestations des bureaux d’étude, il serait préférable de les aider à améliorer le contenu de leurs prestations sur ces différents points. Au lieu de privilégier des solutions types, comme l’utilisation quasi systématique des plastiques alvéolaires ou expansés, il serait plus judicieux d’aider à l’obtention d’avis techniques ou de DTU pour les matériaux naturels à faibles impacts environnementaux. Doit-on devenir des prescripteurs au service des gros industriels du bâtiment qui produisent ces matériaux et oublier les risques de désordre qu’ils peuvent induire au niveau du bâti ancien? Doit-on satisfaire les organismes de certification au détriment de nos clients, surtout quand ceux-ci ont une véritable sensibilité écologique ?
Comment se fait-il que le RGE n’encourage nulle part les démarches passives, la limitation des émissions de gaz à effet de serre et d’énergie grise, les enveloppes thermiques perspirantes, l’utilisation de puits géothermique ou encore la récupération de l’énergie des eaux grises ? Comment ignorer ces objectifs quand on sait qu’environ le quart des émissions de CO2 est imputable au secteur du bâtiment ? Ce n’est pas le RGE qui nous permettra de faire évoluer la réglementation dans le sens de la prise en compte de ces objectifs pourtant prioritaires. Pourquoi chercher à faire disparaître des petites structures comme la mienne, ayant une réelle implication vis-à-vis de l’environnement et ayant développé ses propres outils pour pouvoir répondre à des projets en véritable adéquation avec le développement durable.
Tout comme les logiciels réglementaires, basés sur un moteur de calcul complètement dépassé et ne correspondant plus à la réalité du terrain et à la diversité des situations en rénovation, le RGE ne répond ni aux véritables enjeux actuels, ni à la situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons. Chercher à faire disparaître les très petites structures qui ne pourront faire face à de nouveaux investissements en temps et en matériel, au profit des grands bureaux d’étude ayant suffisamment de personnel pour supporter ces nouvelles contraintes n’est pas une bonne solution. Ces grosses structures qui, une fois encore, seront les seules à pouvoir s’en sortir, ne s’intéressent pas aux petits projets de rénovation trop peu rémunérateurs et trop compliqués à traiter car non automatisable. Pourtant c’est cette multitude de petits projets qui constitue le garant et le fondement d’une véritable réforme nécessaire pour éviter l’emballement du réchauffement de la planète.
Seule une véritable volonté politique favorisant une rénovation au standard passif pouvant se départir de systèmes de chauffage centralisés pourrait conduire à diminuer véritablement notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles. Ce ne sont pas les formations proposées dans le cadre du RGE qui permettront à ceux qui ne se sont jamais intéressés à l’environnement de passer à des pratiques réellement vertueuses. Ils pourront tout au plus bénéficier de l’image véhiculé à grand coup de publicité par le RGE pour continuer à prôner la PAC sur air comme moyen de chauffage économe et respectueux de l’environnement.
Favoriser les démarches non conventionnelles et les logiciels libres permettant d’avoir des résultats proches de la réalité devrait être le sésame pour obtenir une véritable reconnaissance d’un travail de fourmi entrepris par nombre de petites structures comme la mienne, s’étant positionnées depuis longtemps sur ces marchés de niche. Deviendra t-on, comme les pionniers de l’agriculture biologique, des icônes qui se seront épuisés à défendre des valeurs vite oubliées par les supermarchés bio envahies par des produits venant de l’autre bout du monde à coup de main d’œuvre bon marché ? Le même scénario peut se reproduire à notre niveau si notre activité se déconnecte complètement du terrain et se résume à produire des listings de chiffres incompréhensibles crachés par quelques logiciels officiels. Dans ce cas de figure, la délocalisation de notre activité n’est pas loin.
La mention RGE Etudes est en fait une façon déguisée pour privilégier les grosses structures qui seront les seules à pouvoir y faire face. Cette nouvelle mention ne résoudra ni la question centrale de la réduction de l’impact environnemental de la construction et de la rénovation ni la demande des maître d’ouvrage d’avoir des réponses objectives et réalistes à leurs projets de rénovation énergétique.
Peut-être est-il temps de clairement identifier nos missions dans le cadre de la mise en place du passeport énergétique des logements et de trouver un meilleur fonctionnement avec des architectes déjà engagés dans des démarches environnementales et qui ne sont pas soumis au RGE car bénéficiant d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat.
Je précise d’abord :
– notre BET a des certifications RGE.
– en tant que citoyen je suis scandalisé
– ce qui suit est ironique
En tant que bureau d’études, j’exulte!
Moins de concurrence, la mort des petits BE, l’impossibilité pour les nouveaux de s’installer, c’est davantage de parts de marché pour moi. Et bien évidemment, je ferai payer beaucoup plus cher les maîtres d’ouvrages (l’expertise à un prix… le monopole aussi…). Le travail sera de même qualité qu’avant, mais plus cher. Jusqu’au jour où j’embaucherais des jeunes et des stagiaires, rendus automatiquement experts par la qualification de l’entreprise. A ce moment le travail se dégradera sans doute, mais j’aurais rejoins cette belle famille des entrepreneur privilégiés ayant pu acheter à temps leur « licence d’exercer un métier ». A ce moment, je pourrais compenser les sacrifices que je fais aujourd’hui, sur le dos des salariés, et des maîtres d’ouvrage. Moi aussi, j’ouvrirais des boîtes au lettres en région, et serais ainsi garant l’environnement qui est à 1000km de chez moi.
Je ne m’encombrerais plus d’innovation, de passion chronophage parfois pour mon métier, car ça ne fait pas partie du cahier des charges du RGE. Je ne prendrais plus aucun risque, car avec les autres coups bas qui se préparent (les gros BE voudrons sûrement aussi la peau des moyens), mieux se tenir prêt.
Merci au gouvernants pour ce « Racket à Grande Échelle », vu que je tirerais mon épingle du jeu. J’espère qu’ils en tirent aussi un gros bénéfice car il y a du monde en colère contre eux, à juste titre! Merci de nous faire retourner au temps des « charges » sous la royauté, c.à.d la distribution de privilèges d’exercer une fonction, fortement rémunératrice. Les notaires n’ont plus qu’à changer de métier. Ah non, en fait. Trop tard.
Quand on voit la structuration des qualifications, on a vite compris que ce montage foireux est fait par des gens qui ne connaissent rien au métier… Peu importe, ce qui compte est le résultat économique pour les gros BE! De ce point de vue, c’est un succès total ! Il n’y a ni perversion, ni bêtise là dedans. La loi du plus fort, c’est une éthique comme une autre. Et puis il y a quand même les miettes pour OPQIBI, les organismes de formation, etc.
Reste une question majeure : qui certifie les organismes de certification et leur référentiels? Qui s’interroge de leur efficacité économique et écologique au sens large?