Perspectives pour l’application de la RT 2012

L’un des gros défauts de la réglementation thermique 2005, qui est obligatoire depuis septembre 2006 pour toutes les constructions neuves, est l’absence totale de contrôles. Théoriquement, chaque construction doit faire l’objet d’une étude thermique réglementaire qui doit montrer que le projet respecte les points cités plus haut. Mais personne n’est chargée de vérifier qu’elle est bien réalisée. Comment la RT 2012 peut-elle fonctionner pour s’appliquer à tous ?

Le meilleur moyen de vérifier le respect de ses exigences serait de demander qu’au stade du dépôt du permis de construire, une note d’étude RT validant le projet soit fournie et examinée par le service chargé d’instruire le permis, et donnera le permis aux seuls projets respectant la réglementation. Mais c’est malgré tout peu envisageable en l’état car les documents de permis de construire sont bien trop succins (surtout depuis la dernière réforme des permis de construire), et les choix sur l’enveloppe du bâti ou le système de chauffage ne sont généralement pas définis à ce stade. Si l’état fixait pour obligation de fournir une étude thermique, les permis de construire devraient quasiment contenir des documents de consultation et être réalisé sur un projet plus avancé (ce qui est le cas dans d’autres pays). Dans tous les cas, les services de l’urbanisme devraient acquérir une compétence en thermique au préalable pour analyser la recevabilité d’une étude thermique. La situation actuelle pose quand même un sérieux problème. Le constructeur à aucun moment ne doit fournir cette étude RT2005 à un organisme de contrôle, c’est une obligation de la faire réaliser, mais cette absence de vérification est une incitation à ce que la loi ne soit en réalité pas respectée.

La RT 2012 devra certainement se pencher sur cette question (c’est actuellement à l’étude pour la loi Grenelle II, qui envisage de rendre obligatoire la fourniture d’une étude thermique au moment du dépôt du permis de construire). Elle devra aussi mettre en corrélation la démarche RT 2012 avec la loi sur la simplification des permis de construire votée il y a deux ans car en l’état, les permis de construire ne font état d’aucune réflexion technique.

Au delà du seuil ambitieux des 50 kwh/m², comment et par quels moyens seront vérifiés l’adéquation entre les projets construits et la RT ? L’étude thermique réalisée au préalable ne montre que des intentions, en aucun cas une performance certaine. Si des contrôles au hasard sont conduits par la DDE comme actuellement qui ne concerneront que quelques bâtiments tertiaires tous les ans, peut on considérer ce point satisfait ? Doit-on conditionner la réception du bâtiment à un diagnostic poussé pour vérifier que le projet répond effectivement à la basse consommation ? Il est prévu de doter les organismes proposant des DPE (diagnostic de performance énergétique) de la compétence pour valider en fin de chantier les performances thermiques (proposition loi grenelle II), mais un calcul de ce type, très sommaire, encore plus simplifié que la RT, donnera des résultats fatalement contradictoires avec la RT 2012, et non révélateurs de la qualité de l’enveloppe.

Il y a également la question posée du test d’étanchéité, imposé aujourd’hui sur les maisons BBC-Effinergie, et pour lequel la DHUP cherche à revenir en arrière (l’année dernière, la DHUP a demandé à Effinergie de ne plus exiger de contrôle d’étanchéité pour l’obtention du label BBC). Si celui ci devient obligatoire, qui est chargé d’en imposer la réalisation et de vérifier que les projets valident cette contrainte ?

Un problème sous jacent très important se profile. L’adéquation entre la réglementation thermique et la construction passive. La plupart des maisons passives construites en France ne respecte pas cette réglementation, car elle n’est pas adaptée. Il y a également de nombreux problèmes de compatibilité entre les maisons écologiques (problèmes liés à la certification des matériaux de construction, problème avec certains garde fous de la RT 2005, problème avec la certification des produits) connus depuis au moins deux ans (relayés par le rapport Charignon commandé par le CSTB au moment du Grenelle), puis par le rapport Jourda plus récemment. Rien jusqu’à présent n’est fait pour trouver une solution au problème. Imposer que le projet respecte la RT, si cette RT est incompatible pour des raisons absurdes avec le projet, cela signifiera potentiellement des refus de permis de construire.

Il conviendra de se pencher sur cette question attentivement au moment d’établir le texte de loi définitif, car au risque qu’à vouloir trop bien faire, cette décision risque de détruire la filière naissante de la maison passive (actuellement, les maisons passives sont déjà très largement pénalisées parce qu’elles ne bénéficient d’aucune subvention, au contraire des maisons BBC).