RT2012 : Sur les controles

Jusqu’à présent, la forme que prenait le contrôle à la réception du chantier restait la grande inconnue, tout en étant l’enjeu majeur. En effet, la RT fonctionne sur un moteur de calcul qui permet l’évaluation pendant la phase de conception des performances du projet. Soit une démarche identique à la RT 2005 qui déjà avait introduit l’obligation de faire réaliser une étude thermique (la seule différence étant que la RT 2005 en résidentiel pouvait être validée sans calcul, via des solutions de référence et un système de points).

Toute la problématique de la RT2012 est qu’elle se fixe des règles théoriques mais vise à une baisse effective de la facture énergétique des ménages. Ceci amène plusieurs réflexions.

Réaliser un logement basse consommation se traduit par un surinvestissement qui doit être amorti dans le temps : comment donc s’assurer que le logement livré est réellement efficace et confortable ? Comment s’assurer que les consommations sont proches des estimations ? En cas de défaut, qui porte la responsabilité et comment corriger les problèmes relevés ?

La procédure ici retenue donne au service instructeur du permis de construire la vérification que l’attestation réalisée par le maître d’ouvrage fait partie du dossier. Les valeurs Bbio et Bbiomax sont renseignées mais pas contrôlées. Il appartient donc au maître d’ouvrage de s’assurer que le professionnel qu’il missionne n’a pas fait d’erreur dans son calcul.

En fin de chantier, un test d’étanchéité à l’air valide le respect d’un garde-fou exprimé en Q4. Ce test n’est pas une validation en soit de la performance thermique, juste la validation d’un niveau de fuites d’air moyen 1.

Un professionnel, qui est soit un certificateur/contrôleur technique, soit un architecte tiers ou partie-prenante au projet, soit un diagnostiqueur DPE, récupère le bilan thermique standardisé et vérifie rapidement la conformité des résistances thermiques et types de systèmes réellement installés.

On peut en retenir :

• l’examen des bilans thermiques sera nettement moins poussé que ce que peut proposer le cadre des labels basse consommation, et réalisé en plus a posteriori de la réalisation. Devant la recrudescence des bilans thermiques « low cost », une vérification plus minutieuse du bilan thermique par le service instructeur, systématique ou non, aurait été appréciable ;

• la vérification de la réalisation se bornera au test d’étanchéité à l’air final et aux aspects visibles à la livraison. Ce contrôle est donc plutôt un contrôle de la conformité des « produits » utilisés par rapport au bilan thermique qu’un contrôle de leur bonne mise en œuvre ;

• sans refonte en profondeur du métier de diagnostiqueur DPE, il est probable que les mêmes dérives, constatées dans la réalisation des DPE, se retrouvent dans les attestations RT ;

• on peut s’attarder également sur le « cadeau » fait aux constructeurs de leur permettre de ne pas procéder à des mesures d’étanchéité à l’air systématiques, mais selon des échantillons ne permettant pas de valider au cas par cas la qualité de l’étanchéité à l’air et le bilan thermique. De plus, la sémantique qui veut que ce cadeau porte le nom de « démarche qualité » ne répond pas vraiment à ce nom. Une large part des types de bâtiments décrits dans la RT2012 n’ont pas cette obligation à réaliser, notamment le tertiaire.

On voit que l’un des axes principaux sur lequel les promoteurs de la RT2012 comptent pour valider le respect des exigences basse consommation est la sanction annoncée pour le professionnel, encourant jusque 45 000 euros d’amende et même une peine de prison en cas de non-conformité par rapport à la réglementation.

L’annonce est toutefois à nuancer pour la situer dans son cadre. La RT2012 introduit effectivement une obligation d’affichage des consommations par poste pour les utilisateurs du logement, et c’est une avancée. Sauf que les règles ThBCE n’ayant pas pour but de prédire les consommations finales (par définition : il s’agit d’un calcul conventionnel), le résultat du calcul RT2012 ne sera pas opposable aux consommations réelles. Par conséquent, une non-conformité sera difficile à détecter pour le maître d’ouvrage. Ceci, d’autant plus que les conversions d’énergie primaire et la complexité du Bbio ne sont pas facilement assimilées par les maîtres d’ouvrage, notamment particuliers, qui selon leur mode de vie influeront sur leurs consommations de façon sensible. Dans ce cadre, à qui faire porter la responsabilité en cas de surconsommation ?

Le seul axe d’attaque est l’obtention de la valeur cible au test d’étanchéité à l’air et un défaut des pièces de l’étude thermique. Mais là encore, sauf erreur grossière, il n’est pas évident de détecter au premier coup d’œil des problèmes de saisie et omissions dans les calculs. Les attestations n’étant pas réalisées par des thermiciens spécialistes 2,  on nous permettra de douter sur l’aptitude d’une mesure de ce type, à avoir une application susceptible d’améliorer la qualité de construction.
Le seul défaut obtenu au test d’étanchéité à l’air 3  est donc bien seul, mais là encore, il faut nuancer : qui est responsable de l’obtention d’une bonne étanchéité à l’air quand on sort du cadre du CCMI4 pour le résidentiel ? Différents intervenants qui sauf manquement manifeste risquent de se renvoyer la balle.

Suite du dossier : RT2005 – RT2012 : une division par 3 des consommations énergétiques ? >